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21 956 résultats pour « article 450 du CPC.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

67f4dc35bbf04ef7856e5b5c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

observations, a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le 7 avril 2025, dans les conditions prévues au 2 alinéa de l’article

Source officielle

Page 18 sur 1098

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TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

694efa3f75782d5f06c7ebc7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68820b335f09f7fee0e62d30

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

observations, a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le 7 juillet 2025, dans les conditions prévues au 2 e alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68820b5b5f09f7fee0e62fbf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

observations, a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le 7 juillet 2025, dans les conditions prévues au 2 alinéa de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

697b5e75cdc6046d471bc2e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d16f91cdc6046d4722bc14

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

694fc07275782d5f06e1db27

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc249324999a646f92f3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jugement prononcé le 09 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu publiquement le 23/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu publiquement le 23/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

691bfdfb8b6588a4f8919ebb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé le 3 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6878c0c564dcbd881be0990f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

puis le t ribunal l’a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 11/07/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

présente, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 29 janvier 2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc1a9324999a646f90e3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

présente, le juge chargé d’instruire l’affaire clôt les débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 29 janvier 2025, conformément à l’article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694ead2e75782d5f06be80bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

présente, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition au greffe le 29 janvier 2025, conformément à l'article

Source officielle