de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

juin 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; Vu l'article

juin 1992, qui, sur l'appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures involontaires ; Vu l'article

moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué rendu par une chambre

de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu l'article

du 16 juin 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 9 août 1989 portant désignation de juridiction ; Vu l'article

QUE SUR L'ACTION CIVILE, CONSTITUE UNE DECISION DEFINITIVE QUE LE TRIBUNAL SAISI DE LA CONNAISSANCE DE L'AFFAIRE NE SAURAIT MODIFIER ; QU'IL ENTRE, PAR SUITE, DANS LA CLASSE DES ARRETS VISES A L'ARTICLE

ce qu'il a été déclaré au nom de celui-ci, n'est pas recevable ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé aux noms des autres prévenus ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Vu l'article

d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de détention, séquestration d'otages avec menaces de mort, vol avec violences et avec armes, violences avec armes sur fonctionnaires ; Vu l'article

. ; Vu l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ou son avocat n'a pas déposé dans le délai légal un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence

Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offrent à juger aucun point de droit ; Que, dès lors, ils ne remplissent pas les conditions exigées par l'article

appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ouverture frauduleuse de correspondance ; Vu l'article

CORRECTIONNEL DU CHEF D'ATTENTATS A LA PUDEUR SANS VIOLENCE, NI CONTRAINTE NI SURPRISE SUR MINEURE DE 15 ANS ; I - SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article

pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article

réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article

réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article