CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 155 résultats pour « article 6.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd58014677421352

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421353

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213c5

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration du délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214e3

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214e5

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421535

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742153c

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a1

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215cf

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215d0

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421749

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742174a

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217e7

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f5

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

l'action publique et que la citation a été délivre avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f6

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

l'action publique et que la citation a été délivre avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421826

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421827

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421829

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421830

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421831

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle

Page 18 sur 508

← PrécédentSuivant →