recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la société Afur aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

d'effets remis à l'escompte y afférents, lesquelles pièces permettaient de rapporter la preuve de la contre-passation alléguée , la cour d'appel a violé les articles 10 et 1315 du Code civil et 10 du

1154 du code civil, - Condamner la compagnie d'assurances QBE à payer au requérant la somme de 250.000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi

dépens de l'instance dont distraction au profit de maître Cédric Beutier pour ceux dont il aura fait l'avance en vertu de l'article 699 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formée

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL LX Riom Clermont prise en la personne de Me [T] ; Vu les conclusions sur incident déposées en retour les 13 février 2026 et 27 mars

, en application de l’article 700 du code de procédure civile ;mettre les dépens à la charge de la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais, conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du code

145 du code de procédure civile.

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce

699 du code de procédure civile, - de débouter M.

[B] de son consentement à la remise sans même avoir vérifié ni constaté sa capacité de discernement ; que la cour a méconnu les articles 440 et 414-1 du code civil, préliminaire et 695-31 du code de procédure

Sur les frais du procès Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de la SCP FTMS avocats, par application de l'article 699 du même code.

- Condamné l'EARL [O] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Avotilis. - Débouté les parties de leurs autres demandes.  

700 du code de procédure civile

euros à hauteur de cour, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.