Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Se fondant à ce titre sur les dispositions des articles 703 et 704 du Code Civil, de nombreux témoignages et une critique du rapport d'expertise, elle expose qu'à supposer qu'une telle servitude ait

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. et Mme [J] aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

704 et 719 du code de procédure civile ; 2°/ que la contestation des honoraires et débours des auxiliaires de justice est instruite suivant la procédure figurant aux articles 704 à 718 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

28 du code civil, de condamner le ministère public aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées