Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

septembre 2024 à son encontre ;condamner France Travail à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Par conclusions n°2, la SA ELECTRICITE DE FRANCE demande au juge des référés de : Vu les articles 462, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Décision

La société ACM sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer aux intimés la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [Y] demandent à la cour de : Vu les articles 545, 552, 647, 702 du code civil et l'article 145 du code de procédure civile,  -déclarer Mme [G] [Z] épouse [Y] et M.

700 du code de procédure civile ; - condamné la Banque postale aux entiers dépens.

D'autre part, il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond, notamment du certificat d'urbanisme du 29 mai 2012, que les parcelles section D nos 706, 707 et 708 sont en partie situées en

[Z] [W] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l’article L312-17, TENANT les dispositions de l’article L312-18, TENANT les dispositions de l’article L312-12, TENANT les dispositions de l’article L312-14, TENANT les dispositions de l’article L312

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens d'appel sont à la charge de l'appelante.

132-23 du Code pénal, plus sévères que celles de l'article 720-2 du Code de procédure pénale applicables à la date des faits ; "alors qu'aux termes de l'article 112-1 du Code pénal, seules peuvent

[E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

[L], Mme [M] une somme de 4 000 euros au titre de leur préjudice moral, l'a condamnée à payer à la SA Pacifica une indemnité de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

] [Localité 6] [Adresse 19] [Localité 7] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ".

Elle est applicable au litige au sens et pour l'application de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, dès lors qu'un avis de ce collège est requis, conformément à l'article L. 3211-12-1 précité

de soins psychiatriques prononcée en application des chapitres II à IV du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ne peut statuer qu'après avoir recueilli l'avis du collège