Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 2021), par acte du 8 février 2018, M. [V] a assigné M.

[V] et la société Mecarex à verser à la société Axa France IARD la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[A] [V] le 5 mai 2025, Vu l'appel incident formé par la SARL [1] le 21 octobre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[V] [F], M.

Pour condamner Mme [V] à élaguer et réduire la hauteur de sa haie, l'arrêt retient que, s'il existe, en région parisienne, des usages locaux dérogeant aux dispositions de l'article 671 du code civil, la

[V].

, ' débouter Monsieur [V] [A] de l'intégralité de ses demandes, ' prononcer la mise hors de cause de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA d'ILE DE FRANCE EST, A titre subsidiaire, Vu les articles L6222-27

[U] [V] et Mme [I] [A] épouse [V].

Par jugement du 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté M. et Mme [V] de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Madame [K] épouse [V] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 8 octobre 2024 selon courrier du greffe.

  Violation of Article 5 § 3 Gracki v. Poland (no. 14224/05) Kubik v. Poland (no. 12848/03) Rochala v.

[V] [A] ; qu'en infirmant néanmoins le jugement en ce qu'il avait condamné M. [V] [A], la cour d'appel a violé les articles 323,324 et 552 du code de procédure civile. » 8.

V... 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen unique pris pour l'ANAH Enoncé du moyen 8.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 8. M. [Z], la société Avanti Invest et la société [V], prise en la personne de M.

actions de la commune à la [Adresse 8] (la [Adresse 8]).

M... a été débouté en première instance et qui serait à l'origine des condamnations prononcées contre Mme V... au profit de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil.

V... T...

    Violation of Article 8 Daróczy v. Hungary (application no. 44378/05) The applicant, Tibor Ipolyné Daróczy, is a Hungarian national who was born in 1933 and lives in Budapest.