Aux fins de cette cession, les les dispositions des II, III, IV et V de l'article 143 de la loi omiques demeurent applicables quelles qu n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques demeurent applicables quelle que soit l'évolution

Article Annexe II

—

VDQS " R rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Moselle R 160 10,50 Rs 152 10,00 Cépages autres que Muller Thurgau B 152 10,00 Cépage Muller Thurgau B 143

Article Annexe

—

Nombre d'ETP Montant Alsace 0,00 0 Aquitaine 0,00 0 Auvergne 13,20 317 118 Bourgogne 6,00 143

Article R143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Code forestier (nouveau)

La demande d'autorisation de coupe de plantes fixant les dunes ou d'arbres épars prévue à l'article L. 143-2 est adressée au préfet du département où sont situées ces dunes, par tout moyen permettant d'établir date certaine.

Article L143-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

vocation agricole et sur une ou plusieurs des catégories de biens suivantes : 1° Des bâtiments à usage agricole et les biens mobiliers qui leur sont attachés ; 2° Des bâtiments mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 143

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

-Dispositions communes à la vente et au nantissement de fonds de commerce Articles R. 143-1 à R. 143-3 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 143-4 Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 Article R. 143-5 Décret n° 2007-431 du 27 mars

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 42

Code du patrimoine

l'acquisition, l'entretien, la gestion et la présentation au public de ces biens, qu'ils aient ou non fait l'objet de mesures de protection prévues par le présent code, ainsi que pour la conservation de biens dans les conditions prévues à l'article L. 143

Article 156 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 98

Code général des impôts

I. – Le bénéfice des dispositions de l'article 156 propres aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine en application de l'article L. 143-2 du code du patrimoine,

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

. - Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge : 1209 - Ménage ou personne ayant trois personnes à charge : 1352 - Par personne à charge supplémentaire : 143 ZONE III

LEGIARTI000024657031

—

624 ÎLE-DE-FRANCE 92 504 278 LANGUEDOC-ROUSSILLON 24 224 237 LIMOUSIN 7 545 423 LORRAINE 27 834 643 MIDI-PYRÉNÉES 25 097 659 NORD - PAS-DE-CALAIS 36 200 467 BASSE-NORMANDIE 16 911 383 HAUTE-NORMANDIE 18 143

Article L254-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 86

Code des juridictions financières

Ce rapport est communiqué à cette dernière, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués et la transmet à la Cour des comptes en vue de la présentation prévue à l'article L. 143-9 ; 2° Le rapport d'observations définitives que

Article Annexe II

—

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Champagne Rs 13,00 Coteaux champenois B 143 9,00 12,00 Coteaux champenois R 143 9,00 12,50 Coteaux champenois Rs 143 9,00 12,50

Article R544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-Aux articles D. 423-9, D. 423-23, D. 423-24, D. 423-25 et D. 432-2, les mots : " salaire minimum de croissance " sont remplacés par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ". XVI.

Article L752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

entre 300 et 1 000 mètres carrés, proposer au conseil municipal ou à l'organe délibérant de cet établissement de saisir la commission départementale d'aménagement commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés au même article

Article L742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L743-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article 102

—

-Six mois au plus tard après la publication de la présente loi, l'Etat met à la disposition des collectivités territoriales, de leurs groupements, des établissements publics administratifs, des établissements publics mentionnés aux articles L. 143-16,

Article L931-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 87

Code de la sécurité sociale

Les articles L. 310-2-1, L. 310-12-3 et L. 310-12-5 du code des assurances sont applicables aux institutions de prévoyance et unions mentionnées aux deux précédents alinéas.

Article 2

—

d'assurance maladie obligatoire au financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au titre de l'année 2010 est fixé de la manière suivante : RÉGIMES MONTANTS Régime général d'assurance maladie des salariés 143

Page 18 · 44 712 résultats

← Précédent Suivant →