Texte de l'article
Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au titre de l'année 2010 est fixé de la manière suivante :
RÉGIMES MONTANTS
Régime général d'assurance maladie des salariés
143 967 389,00
Assurance maladie des exploitants agricoles
8 592 786,00
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
6 429 604,00
Assurance maladie des salariés agricoles
4 255 865,00
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
1 909 389,00
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
2 199 511,00
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
1 600 703,00
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance
331 126,00
Régie autonome des transports parisiens
258 145,00
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
183 396,00
Régime local Alsace-Moselle
148 767,00
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
93 041,00
Assemblée nationale
20 128,00
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
9 775,00
Port autonome de Bordeaux
375,00
Total
170 000 000,00