[B], la cour a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 10.

Vignancour ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

prud'hommes a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'en refusant de se prononcer sur l'authenticité des documents qui lui étaient soumis, le conseil de prud'hommes s'est rendu coupable

accomplies a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en jugeant que M.

L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments

termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve exclusivement sur le salarié, a violé l'article L 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

L. 3171-4 et L. 3121-22 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté l'existence d'heures supplémentaires, la cour d'appel en a souverainement évalué l'importance et fixé en conséquence les créances

ses extraits d'agenda que pour 3 semaines en 2011 et 6 semaines en 2012, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que, par lettre du 7

sur le salarié en violation de l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que le salarié ait invoqué, devant les juges du fond

convenue ait été rendue nécessaire par l'ampleur de la tâche confiée à l'intéressée, a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-22 et L. 3191-4 du code du travail ;

L. 3171-4 du code du travail. 2° ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments

le demandaient les conclusions de l'employeur, les heures se rapportant à des jours non travaillés, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 4 du code de procédure

L. 3171-4 du code du travail ; Alors 3°) et en tout état de cause, que l'absence de réclamation pendant l'exécution du contrat de travail ne vaut pas renonciation du salarié à se prévaloir

L. 3171-4 du code du travail ; Alors 3°) et en tout état de cause, que l'absence de réclamation pendant l'exécution du contrat de travail ne vaut pas renonciation du salarié à se prévaloir