L. 112-6 du code des assurances, 1251 3° du code civil, 122 du code de procédure civile, d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement critiqué et, statuant à nouveau, de : « - juger que la police

24, Vu l’article L112-6 du Code des assurances, DEBOUTER Madame [L] ses demandes autres que celles liées à son préjudice corporel stricto sensu en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre des assurances

demande à la cour au visa des articles 1315, 1382, 1147 et suivants du code civil, 908 et suivants du code de procédure civile, L 112-6 du code des assurances, et du rapport d'expertise de M.

L. 112-2, R. 112-3 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles

Alain ZW..., demeurant ..., 114 / de Mme Christine ZR..., demeurant ..., 115 / de Mme Claudette AE..., demeurant ..., Maisons Neuves, 57190 Florange, 116 / de Mme Anne-Marie C..., demeurant ..

et de 23 500 F au titre de l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné la Société BUFFET et LA SUISSE ASSURANCES

L. 112-6 du code des assurances, l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire de sorte que la MAF est légitime

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 40 du nouveau Code de procédure civile, R. 517-3 et R. 517-4 du Code du travail ; Mais attendu que la demande des salariés tendait notamment à ce que

Jean YH..., 110°/ Mme Jean YH..., demeurant ensemble résidence Maurettes A, ..., 111°/ M. BV..., 112°/ Mme BV..., demeurant ensemble ..., Surrey, CR 47 AA (Angleterre), 113°/ M.

Il est souligné que sous l'empire de l'ancien article R 112-3 du code des assurances, selon lequel la remise des documents visés au deuxième alinéa de l'article L. 112-2 est constatée par une mention signée

du code civil et 9 du code de procédure civile, 1134 et 1792 du code civil, I.241-1 du code des assurances, 1964 du code civil, L.112-6 du code des assurances, 564 du code de procédure civile, de :

appartements mentionnés dans les PV d'AG précités (112, 110, 114, 404, 405, 302) des désordres affectant 6 autres appartements (109, 115, 306, 103, 403, 305) ainsi que l'ensemble des appartements du dernier

] Madame [BBB] [MMM] épouse [GGG] [Adresse 111] [Adresse 112] Madame [BBB] [ZZZ] épouse [BBB] [Adresse 113] [Adresse 114] Monsieur [MMM] [FFF] de nationalité Française [Adresse 115]

En leurs dernières conclusions en date du 7 avril 2023, la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles demandent à la cour de :   Vu l'article 1147 ancien du code civil, Vu l'article

L. 241-5-1, L. 412-6 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que si l'action fondée sur les articles L. 114-1 et L. 124-3 du code des assurances se prescrit par le même délai que l'action

de soins dont elle avait bénéficié à tort du fait du non-respect de la condition de résidence posée par les articles L.160-1 et R. 111-2 du code de la sécurité sociale, par lettre du 06 septembre 2019

Jean-Dominique YV..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 110 / M. Thierry G..., 111 / Mme Thierry G..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 112 / M.

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 6 mars 2026, elles demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L. 113-1 du code des assurances, de : Les recevoir