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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747f2cdc6046d473b17cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'assurance, 2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dépens, dont distraction au profit de la Selarl Lexavoué [Localité 6]-[Localité 9] en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. 16- La société Seroph Holding BV n'ayant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Elle produit par ailleurs la facture de son achat le 25 novembre 2014 à la société SNF SAS de 19 containers vides pour un montant de 2 385 € TTC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Vu les articles L111-1, L621-9 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1161, 1382 et suivants, dans leur rédaction applicable, du Code civil, Vu les articles L124-1-1 et L124-3
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
en cette qualité audit siège (appelante) [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X... la somme de 2 000 euros et à Mme X... la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
18 octobre 2022
les dépens. 9-Le 2 juillet 2020, Monsieur [P] a interjeté appel de ce jugement (limité aux virements effectués sur le territoire français). 10- Par jugement en date du 19 novembre 2020, le Tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD001986808
26 mai 2011
26 mai 2011
44 § 2 de la Convention.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170217
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'article 8 de la convention européenne des Droits de l'Homme.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35922edfb0b58c05ee31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est celle prévue au a de l'article L213-4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b369778c0355000835f576
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est celle prévue au a de l'article L213-4.
Source officiellePage 18 sur 18