A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SJ TRADING n'a pas comparu.

[Z] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [V] est valablement dispensée de comparution conformément aux dispositions de l’article R142-10-4 du code de la sécurité sociale.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024.

Monsieur [H] [I] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ( AR signé le 24 juin 2024 ) n'a pas comparu ni n'était représentée à l'audience.

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe le 24 janvier 2012, soutenues oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du

A titre infiniment subsidiaire Vu les articles R121-1 du CPCE ; - 9/11 - Octroyer des délais de grâce sur 24 mois à Mme [O] [J] à raison de 23 mensualités de 500 € et le reliquat à la 24ème échéance,

mentionnés à l'article 24 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 : -les honoraires des praticiens, y compris ceux afférents aux examens de biologie médicale, et, le cas échéant, les rémunérations

- Sur la demande de délais A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que l’article R121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que : « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier

A l'appui de ses prétentions, la SA [9] fait valoir à titre principal et au visa des articles R142-8, R142-8-2, R142-8-3, R142-8-5 et L142-6 du code de la sécurité sociale que la [6] n'a pas respecté le

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

REF DU DOSSIER : 152350 Code recours : 88S N° minute: 24/00524 DEMANDEURS Aucune [P] [O] rep légal : M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 octobre 2020, M.