CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 197 résultats pour « article R162-1-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0dea0f635033635020d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’

Source officielle

Page 18 sur 110

← PrécédentSuivant →
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f37bcdc6046d47aea6fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/01241 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f95ecdc6046d47af136f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01500 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162afc8ec436236dea5eb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8e du code de la sécurité sociale et L241-6 3°a et L241-3 V bis du code de l’action sociale et des familles, les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e57d0c0e2901d10fa56fe1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l'article R142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609218db7ff645d8566566

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[F] [P] [Localité 1] ALGERIE non comparante - non représentée INTIMEE CNAV - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d5

Appel

26 février 2002

26 février 2002

SCP LYONNET BIGOT & ASSOCIES 3 - APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c73

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MOTIFS - Sur la juridiction de première instance territorialement compétente : Dans sa version applicable à la cause, l'article R142-10 du code de la sécurité sociale dispose que 'le tribunal compétent

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2). Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d258

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 31 Mai 2010 RG : 20090501 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 MAI 2011 APPELANT : [O] [I] né le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7ac8b032d83cfd3e6c6b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acdb032d83cfd3e6d04

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2D3 DEMANDEUR : Mme [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d14

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZU7 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] ayant

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acfb032d83cfd3e6dc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff345287a2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ce63930596c9bad004e5ef

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65cd1217e3c16e330fea14af

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1217e3c16e330fea14c1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf0570

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°730/2025, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle