Codes de loi français

Article Annexe I

RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 2 357,00 3 920 Moins de 25 m 479,45 2 744 0 dont Aquitaine 4,61 268 0 dont Bretagne 313,06 1 659 0 dont Corse 5,62 115 0 dont Languedoc-Roussillon 4,70 110

Article ANNEXE II

(a) Aérodromes de première destination (ou de départ) situés :-----------------------------: : Zone 1 : : Entre 14° Ouest et : : 110° Ouest : : et au Nord de 55° Nord : : 2 (excepté

Article ANNEXE II

:-----------------------------: : Francfort : 1 292,23 : : Londres : 853,65 : : Paris : 1 131,78 : : Prestwick : 447,08 : :-----------------------------: (1) Zone II Entre 40 ° Ouest et 110

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est également assurée par : 1° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-10, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 137-12, L. 137-15 et L. 137-30 du présent

Article Annexe I

TNT) Terrain nu 40 110 200 300 1 200 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 570 160 Enterrée sous 2 mètres 13 25 35 50 260 80 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 60 45 Avec écran de protection

Article R221-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16. I bis.

Article D732-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 42

D. 732-110, D. 732-111, D. 732-114 à D. 732-117, D. 732-132 à D. 732-138, D. 732-139 et D. 732-140, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2009.

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Toutefois, cette surface pourra être portée à 8 mètres carrés dans la traversée desdites agglomérations, lorsque la publicité est en bordure de routes à grande circulation définies dans les conditions prévues à l'article L. 110-3 du code de la route et

Article 1

635 234,40 18 635 234,40 Total des budgets annexes, y compris fonds de concours 2 296 319 961,60 2 296 319 961,60 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 70 887 034 311,59 71 471 303 808,23 584 269 496,64 Comptes de concours financiers 110

Article Annexe 333-2.A.1

Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Mini Maxi Maxi Flotteurs et arceaux 130 23 30 23 130 23 6,5 6 10,5 12 130 23 Fond 130 23 110

Article 227-1.02

Navire ponté désigne, nonobstant la définition précisée à l'article 110-02, un navire pourvu d'un pont étanche continu de l'avant à l'arrière et dont le franc-bord en charge est conforme aux dispositions de l'article 227-2.04 pour les navires existants

Article TABLEAU VI

Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 110 15 (1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Article 6-1

2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, tout document équivalent répondant aux exigences des administrations consultées ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale prévue à l'article R. 2352-110

Article Annexe I

JANVIER LOUIS RAPHAEL 204,5 0 859076 ST SOPHIE FRANCOIS 2 65 0 923752 ST SOPHIE FRANCOIS 3 64,5 0 819571 JANVIER GIORDANO 83 0 Total SATHOAN 764 0 Groupement de navires STM 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL 110

Article Annexe

Aquitaine 11,77 476 0 Dont Basse-Normandie 128,43 1 136 0 Dont Bretagne 26,87 447 0 Dont Corse 2,91 259 0 Dont Languedoc-Roussillon 11,17 853 0 Dont PACA 24,99 483 0 Dont Pays de la Loire 228,83 924 0 Dont Poitou-Charentes 2,00 110

Article D6124-478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10

Une surface de 24 mètres carrés et un volume de 70 mètres cubes dans les chambres à trois lits ; 4° Une surface de 30 mètres carrés et un volume de 90 mètres cubes dans les chambres à quatre lits ; 5° Une surface de 36 mètres carrés et un volume de 110

Article 28

Les 1° et b du 6° du même article sont applicables à compter des impositions établies au titre de 2010.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 38

pêche maritime, les loueurs de chambres d'hôtes mentionnées à l'article L. 324-3 du code du tourisme dont le revenu imposable de l'activité est supérieur à un montant fixé par décret ; 6° Les personnes, autres que celles mentionnées au 5° du présent article

Article Annexe

Article 3 Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, M.-P. CometsM.