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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 23/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000261 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officielleTrib. de Commerce
69b09050cdc6046d4732d403
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/339Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/341Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405781_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la commune de Saint-Sébastien -sur-Loire, sur le fondement de l'article R621-13 du code de Justice Administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sébastien -sur-Loire la somme
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf608d0ccf000877e6f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Pour le surplus, - Réformer la décision de première Instance en toutes ses dispositions, Vu les dispositions de l'article R 622-23 1° du code de commerce, -
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[E] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PAR ACTE EN DATE DU 26/12/2025, MME.
Source officielleChambre 3-2
653b553908c361831812f523
26 octobre 2023
26 octobre 2023
R622-23 du code de commerce et soutient qu'en tout état de cause sa déclaration de créance est conforme aux exigences de ce texte.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] [D], né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 7], Liban, de nationalité française, une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans, - Dit qu'en application de l'article R661-7 du code
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, - Dit qu'en application de l'article R661-7 du code de commerce, la présente décision sera notifiée aux parties et au procureur général à la diligence du greffier de la cour dans les huit jours de
Source officiellechambre 05
69a4036bcdc6046d471ff0e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 23 mai 2025, la société FREE PRO a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RESIX pour l'entendre : Vu les articles 1101 et suivants du code
Source officielleChambre Commerciale
61634cf21c666ce2d9a48d38
16 juin 2011
16 juin 2011
Par déclaration en date du 23 avril 2009, Monsieur [R] [L] interjette appel à l'encontre de cette décision.
Source officielle3ème A
69dcb9c7cdc6046d4711e8ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations
Source officielle5ème Chambre A
69dcba2acdc6046d4711eff1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel article L.681-2 III du Code de Commerce
Source officielle4ème chambre A
69e9fd6fcdc6046d473e4d57
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la requête déposée le 12/01/2026 par le mandataire judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24
Source officielle1ère A
69dca206cdc6046d470fdd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations
Source officielle3ème A
69dca8fdcdc6046d47107749
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations
Source officielleTrib. de Commerce
69e746a5cdc6046d47ff226d
15 avril 2026
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 23 873.06 €, a assigné le débiteur devant
Source officielle3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
13 mai 2026
13 mai 2026
R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations
Source officielle4ème chambre A
69e9fd8dcdc6046d473e4fb1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Réf.
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