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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1fe9ba5988459c54c82
14 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE OFFICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU A L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL LE 13 DECEMBRE 1968 AVEC
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre (avocats au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89f3
6 janvier 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Service des référés
662a9ffac8a1343b8cd6274b
24 avril 2024
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant
6633da46c0d3e3fe99d17a28
29 avril 2024
6633da4dc0d3e3fe99d17b98
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
Elle occupait depuis le 1er mai 2002 un poste de technicien d'assistance maintenance du Service Informatique.
1ère chambre
68e88b7a3ea43407b9fbb7e0
9 octobre 2025
MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, avocats plaidant Rep/assistant : Me Ofelia DE LUCA, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d98
5 novembre 2015
A l'audience du 6 octobre 2015, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, et de lui accorder : - la reconnaissance de l'emploi de technicienne administrative, - un rappel de salaire depuis juillet
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
A l'issue d'une formation, le salarié a été promu en 2004 sur un poste de Technicien assistant informatique et a accédé en 2010, à un poste de Technicien Réseau.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210407
8 juillet 2021
[N] et sera également retenu ; la lecture du rapport d'expertise fait apparaître la technicité de la mission en raison du nombre de pannes invoquées, de l'originalité de l'activité de la
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef9cdc6046d4701e80f
7 mai 2026
Sur l'assistance par tierce personne Le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne à titre temporaire indemnise la perte d'autonomie de la victime la mettant dans l'obligation de recourir
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
Mme [D] [Z] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par l'association [1] (ci-après dénommée [1]) à compter du 5 janvier 1981, en qualité de technicienne de laboratoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11012
18 novembre 2020
E... a été embauché en tant qu'assistant de direction, correspondant a un poste de technicien supérieur sur lequel la salariée indique avoir également postulé ; que s'il disposait du même niveau de diplôme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524009_20251010
10 octobre 2025
B... demande de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) au titre de l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de son accident de travail.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111040_20240913
13 septembre 2024
pour son avancement au grade de technicien hospitalier de 2ème classe.
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