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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c82

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE OFFICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU A L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL LE 13 DECEMBRE 1968 AVEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa31

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre (avocats au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89f3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd6274b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Référés

66fef95d172da17169ec2568

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a28

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4dc0d3e3fe99d17b98

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739cf1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle occupait depuis le 1er mai 2002 un poste de technicien d'assistance maintenance du Service Informatique.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b7a3ea43407b9fbb7e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, avocats plaidant Rep/assistant : Me Ofelia DE LUCA, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576d98

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

A l'audience du 6 octobre 2015, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, et de lui accorder : - la reconnaissance de l'emploi de technicienne administrative, - un rappel de salaire depuis juillet

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A l'issue d'une formation, le salarié a été promu en 2004 sur un poste de Technicien assistant informatique et a accédé en 2010, à un poste de Technicien Réseau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210407

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[N] et sera également retenu ; la lecture du rapport d'expertise fait apparaître la technicité de la mission en raison du nombre de pannes invoquées, de l'originalité de l'activité de la

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef9cdc6046d4701e80f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l'assistance par tierce personne Le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne à titre temporaire indemnise la perte d'autonomie de la victime la mettant dans l'obligation de recourir

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [D] [Z] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par l'association [1] (ci-après dénommée [1]) à compter du 5 janvier 1981, en qualité de technicienne de laboratoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11012

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

E... a été embauché en tant qu'assistant de direction, correspondant a un poste de technicien supérieur sur lequel la salariée indique avoir également postulé ; que s'il disposait du même niveau de diplôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524009_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) au titre de l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de son accident de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111040_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

pour son avancement au grade de technicien hospitalier de 2ème classe.

Source officielle

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