, société centrale de crédit immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de l'association

2011, le contrat de travail d'un salarié ne peut être transféré au nouveau prestataire que si ce salarié est en situation régulière au regard de la législation du travail relative aux travailleurs étrangers

internationale d'expert-comptables et entretient à ce titre de nombreux contacts avec les membres de son association, membres qui exercent leurs activités professionnelles dans des entreprises sises en

internationale d'expert-comptables et entretient à ce titre de nombreux contacts avec les membres de son association, membres qui exercent leurs activités professionnelles dans des entreprises sises en

permet pas de considérer que l'activité du centre de loisirs soit autorisée au titre du changement d'affectation car il s'agit bien d'une activité non compatible avec le POS et de plus totalement étrangère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Américan Club de France, Association régie par

des bénéfices de cette exploitation ; que le Théâtre Marigny a demandé que ses trois associées soient condamnées à lui rembourser la part leur incombant du déficit d'exploitation du spectacle ;

de l'ASSOCIATION SECOURS MONDIAL DE FRANCE devaient être soumises à autorisation préalable ; que l'ASSOCIATION SECOURS MONDIAL DE FRANCE, qui se borne à soutenir qu'elle constitue une association indépendante

notamment aux fins d'entendre des témoins ; " aux motifs que, sur le délit de faux en écritures, il y a lieu d'observer que le contrat de bail argué de faux a été conclu entre des personnes morales étrangères

être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 du Code pénal, 1 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d'association

[D] [I], [E] [T], [X] et [T] [C], [S] et [A] [L], l'association LICRA, l'association Familles de l'attentat du DC10 d'UTA, l'association française des victimes du terrorisme et

Aderis 567 981 francs en 1992, 1 382 301 francs en 1993 et 877 408 francs en 1994 ; que Pierre Z..., président de l'association Aderis, a embauché Pierre X... le 1er février 1993 ; que Pierre X...

L'association l'International Council Of Museums a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 13 mars 2025, qui a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure et les a condamnés, notamment, pour association

, non traduits ou traduits par le juge d'instruction lui-même, la chambre d'accusation, après avoir rappelé qu'est régulier le versement dans la procédure de documents rédigés en langue étrangère et que

Robert X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 4 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'association

raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication audiovisuelle, en répression, l'a condamné à une amende de 20 000 francs, ainsi qu'à verser à Chafiaa Y..., Olivier Z... et à l'association

[E] [S]-[B], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [D] [V], épouse [S]-[B], Mme [I] [S]-[B], Mme [M] [S]-[B] et l'association des amis de [L] [B] à payer à l'association des descendants