COMITE MIXTE ET L'ARTICLE 34 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES AVOUES DU 22 SEPTEMBRE 1959 ; ATTENDU QUE SELON LES DECISIONS SUSDITES, LE COMITE MIXTE ADOPTE LE PRINCIPE DE L'ASSURANCE

dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie d'assurance "Groupe Sprinks", dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie d'assurance "SIS Assurances", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le Crédit agricole auprès de la CNP (l'assureur ) ; qu'ayant subi deux arrêts de travail en 1999 et 2003 il a sollicité de l'assureur leur prise

des cotisations à l'assurance groupe de 27.199,75 euros, sont portés sur l'offre de prêt ; qu'il y est également précisé qu'est annexé à l'offre le plan de remboursement en un exemplaire en original,

renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer, et qu'en l'espèce il n'existe aucune renonciation en ce sens de ses parents à l'adhésion à l'assurance

a contracté un prêt de 400.000 francs auprès de L'EUROPÉENNE DE BANQUE, aux droits de laquelle se trouve la société BARCLAYS BANK PLC, dénommée ci-après la BARCLAYS BANK, et a adhéré à une police d'assurance

contracté un prêt de 400. 000 francs auprès de L'EUROPÉENNE DE BANQUE, aux droits de laquelle se trouve la société BARCLAYS BANK PLC, dénommée ci-après la BARCLAYS BANK, et a adhéré à une police d'assurance

d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Centrale Immobilière de Construction Méditerranée, dont le siège est ... du roi d'Espagne, 13009 Marseille, 2°/ de la compagnie d'assurances

et définitive par maladie ; que le 9 novembre 1976, il a souscrit une déclaration de modification après avoir pris connaissance de la convention d'assurance groupe souscrite par l'association auprès de

D., la société et la compagnie d'assurance Groupe Drouot ; Attendu que pour faire droit à la demande des consorts L., l'arrêt, après avoir relevé que l'automobile conduite par M. D. avait heurté R.

percevait une rente servie au titre de l'invalidité non cumulable avec ladite allocation ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé à bon droit que cette rente, versée en exécution d'un contrat d'assurance

le 18 mai 2013, un second prêt immobilier n° 003 85979814 (le prêt n° 2) destiné au financement des travaux de leur habitation principale, tous deux ayant donné lieu à la souscription d'un contrat d'assurance

X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de la SCI Preg à laquelle la société BNP Paribas (la banque) avait consenti un prêt ; que ceux-ci ont souscrit une assurance groupe invalidité-décés

X... de la déchéance du terme et de la résiliation subséquente du contrat d'assurance-groupe ; que celui-ci a sollicité judiciairement la garantie de l'assureur en invoquant avoir été victime, le 26 septembre

(Alpes-Maritimes), 2°) de la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ... (8e), 3°) de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un

[T] a souscrit une assurance groupe en cas de décès auprès de la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP), à hauteur de 75%, pour une durée de 144 mois.

(Val-de-Marne), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ La compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9e), prise