B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

X... demande l'annulation d'une décision du 20 novembre 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a réduit à 15 jours la durée de l'interdiction

la décision du 12 juin 1997 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens prononçant, d'une part, un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à une aggravation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2006 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant

Vu la procédure suivante : Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a déposé plainte contre Mme A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

A par décision du 26 avril 2007 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre s'est notamment

LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 DECEMBRE 1975 ET 14 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION DE LA SECTION SPECIALE DES ASSURANCES

X..., la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins s'est bornée à affirmer que "si la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE soutient que M.

, les organismes d'assurance maladie peuvent saisir les sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des chirurgiens-dentistes des "fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant

X... demande l'annulation d'une décision du 11 avril 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la sanction de trois ans

; Article 1er : Les décisions 1164 et 1250 du 15 juin 1989 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins sont annulées.

Par une décision du 15 septembre 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 novembre 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes : 1°) a rejeté sa demande

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 6 janvier 1985 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 11 avril 1991 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes qui a rejeté sa requête dirigée contre

sociales du conseil national de l'ordre des médecins qui a annulé une décision du 21 janvier 1986 de la section des assurances sociales du conseil régional Ile-de-France infligeant au docteur Y... la