L. 830-1. - La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles.

Article R411-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56

Code rural (nouveau)

Il comprend, en outre, cinq représentants de la profession agricole ou leurs suppléants désignés par le préfet sur proposition des représentants ayant voix délibérative à la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.

Article 6

—

Le service central des enquêtes et études statistiques est chargé de concevoir et de coordonner les actions ayant pour objet l'information statistique dans le domaine agricole, forestier et rural et dans celui des industries agricoles et alimentaires.

Article 3

—

agricole perçu.

Article L314-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 80

Code de l'énergie

règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds

Article 159 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Sont considérés comme véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles, et à ce titre assujettis à la contribution additionnelle prévue au 1° de l'article L. 361-2 du code rural et de la pêche maritime cité à l'article 1635 bis A du code général

Article 1

—

Les prescriptions de l'article R. 311-1 du code de la route, pour ce qui concerne la vitesse maximale par construction prévue lors de la réception des véhicules et appareils agricoles, sont applicables selon le calendrier suivant : - pour les tracteurs

Article R314-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

La parcelle agricole à considérer pour l'application de l'article L. 314-36 correspond à un périmètre présentant les mêmes caractéristiques agricoles, supportant un projet d'installation agrivoltaïque et déterminé par les limites physiques d'une implantation

Article Annexe

—

Il (elle) travaille au sein d'une équipe de production, dans un atelier comportant généralement plusieurs machines de transformation de matières plastiques.

Article 12

—

Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.

LEGIARTI000021852753

—

L'assemblée générale de la mutualité sociale agricole, réunie TITRE Ier La caisse de mutualité sociale agricole du ou des départements de..... est constituée conformément aux articles L. 723-1 et L. 723-2 du code rural.

Article 1

—

sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit : NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS Maréchal

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 16

Code rural (nouveau)

L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal

Article 2

—

Les attributions conférées par les dispositions des articles D. 713-18 et R. 713-19 du code rural et de la pêche maritime au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles sont exercées par le

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le mécanicien réparateur de véhicules industriels assure la maintenance, le dépannage et la réparation des véhicules lourds et utilitaires.

Article 522-5

—

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation fournit, s'il y a lieu, des informations suffisantes au public ou s'assure qu'il existe un accès à de telles informations pour permettre aux utilisateurs de se forger un jugement en matière d'investissement

Article 532-5

—

Le gestionnaire du système organisé de négociation fournit, s'il y a lieu, des informations suffisantes au public ou s'assure qu'il existe un accès à de telles informations pour permettre aux utilisateurs de se forger un jugement en matière d'investissement

Article Annexe II

—

R. 343-4 et R. 343-5 du code rural et de la pêche maritime. Subventions aux centres nationaux de formation des apprentis. Art. R. 116-16 du code du travail. Subventions aux établissements privés d'enseignement technique agricole.

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 51

Code du travail

Les équipements de travail auxquels s'appliquent des obligations de conception et de construction autres que celles prévues pour la mise sur le marché des machines sont les suivants : 1° Tracteurs agricoles ou forestiers, ainsi que leurs entités techniques

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

, de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation, des consommateurs et des associations agréées pour la protection de l'environnement, de la

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