Codes de loi français

Article ANNEXE I

moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation ; arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant

Article R162-33-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 91

santé publique, si elle satisfait aux conditions cumulatives suivantes : 1° L'établissement est situé dans un territoire, défini comme l'ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l'établissement par un trajet routier en automobile

LEGIARTI000025084897

de construction de véhicules automobiles 50.1ZB 2,40 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles 50.1ZC 2,20 Réparation, montage

Article I

. 50. 1ZB 2, 20 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 50. 1ZC 1, 90 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile. 50. 2ZC 2, 20 Dépannage, remorquage

Article 9

Le service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux.

Article 7

de district, de chef dessinateur, de contrôleur, d'agent d'exploitation du service général, de technicien des installations, d'aide-technicien des installations, de chef de secteur, de conducteur des travaux des lignes, de contrôleur du service automobile

Article Annexe I

Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles. Sonomètres. Ensembles de mesurage de masse de gaz.

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ; 3° Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles : 80 % du montant des dépenses ; 4° Personnels et services domestiques : 80 % du montant des dépenses ; 5° Automobiles

Article ANNEXE

des douanes et droits indirects : -agents de constatation des douanes : -branche Surveillance ; -branche Opérations commerciales et administration générale ; -agents des services techniques des douanes : -branche Motocycliste ; -branche Mécanicien automobile

Article Annexe

Emplois d'encadrement liés à la modernisation de la police : -Adjoint au chef d'atelier central automobile de la police A 1 20 -Chef d'annexe de secrétariat général pour l'administration de la police ou chef d'atelier avancé

Article 2

Outillage et matériel d'entretien ; Mécanique automobile ; Les différents organes, l'équipement électrique ; Détection des pannes et réparations usuelles. V - Transports internationaux.

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.

Article L541-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 14

. - Si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, le maire a recours à un expert en automobile, au sens de l'article L. 326-4 du code de la route, pour déterminer, aux frais du titulaire du

Article 1

IV Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles. 252r 5 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

Article Annexe

une équipe d'opérateurs pour la fabrication en petites et moyennes séries de pièces en matériaux composites, dans une entreprise travaillant pour des secteurs professionnels tels que l'industrie, l'aéronautique, l'éolien, la construction nautique, automobile

Article 38

d'activité, le niveau et la nature de la formation, les études, les activités professionnelles, le lieu de résidence, le lieu d'étude ou de travail, la résidence antérieure, les moyens de transport, les conditions de logement et l'équipement en véhicules automobiles

LEGIARTI000026168857

INSEE (E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises, TIC-TPE 2012 Annuelle INSEE (E) Enquête auprès des entreprises de la filière automobile

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

-1-2 et L. 451-3, les entreprises d'assurance mentionnées au dernier alinéa du présent I lui communiquent, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, pour tous les véhicules qu'elles assurent par un contrat de responsabilité civile automobile

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

. - Les pharmacies et les commerces de véhicules automobiles ou de motocycles ne sont pas soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue à l'article L. 752-1.