RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " SPORT AUTOMOBILE "

Article 3

—

Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont chargés de la conduite des véhicules automobiles. Ils peuvent accomplir au sein des services d'exploitation ou de direction, des fonctions d'exécution.

Article 1

—

Les dispositifs d'éclairage des véhicules automobiles et des ensembles de véhicules visés aux articles R83 et R84 du code de la route sont classés dans les trois catégories suivantes :

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mention groupe lourd I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 63

Code de l'environnement

Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles L. 311-1 et L. 318-1 du code de la route.

Article R224-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 82

Code de l'environnement

Les véhicules concernés pour l'application de la présente sous-section sont les véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

Article R326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

La déclaration mentionnée au II de l'article L. 326-4 tient lieu de demande de première inscription à titre temporaire sur la liste des experts en automobile.

Article CO 14

—

Toutefois, les planchers doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code des assurances

Il regroupe les entreprises d'assurance qui couvrent les risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire en matière d'assurance automobile et de chasse et en matière d'assurance de dommages prévue par l'article L. 242-1.

Article 1383 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Code général des impôts

-Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones de développement prioritaire définies au II de l'article 44 septdecies.

Article L715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 60

Code de la sécurité sociale

Le régime de l'assurance maladie des marins, géré par la Caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine, bénéficie d'une contribution d'équilibre prenant en compte l'ensemble des dépenses du régime.

Article 2

—

niveau et la nature de la formation, les études, les activités professionnelles, le ou les lieux de résidence, le lieu d'étude ou de travail, la résidence antérieure, les moyens de transport, les conditions de logement et l'équipement en véhicules automobiles

Article SC 24

—

Les accessoires très inflammables doivent être enfermés dans une resserre spéciale limitée par des murs et planchers coupe-feu de degré 4 heures et maintenue fermée par une porte coupe-feu de degré 1 heure à fermeture automatique.

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Code forestier (nouveau)

La dation en paiement d'un immeuble en nature de bois et forêts pouvant être incorporé au domaine forestier de l'Etat en application de l'article 1716 bis du code général des impôts vaut remise de cet immeuble aux services du ministre chargé des forêts

Article GH 9

—

Stabilité au feu

Article U 9

—

Stabilité au feu

Article 9 d

—

Résistance au feu.

Article R313-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 96

Code de la route

Feux de manœuvre.

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