Jean-Charles Y..., demeurant à Cambes en Plaine (Calvados), rue des Blés d'Or, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1991) de fixer le complément de fermage, en application de l'article R. 411-9 du Code rural, à 12 900 kg de blé à la suite de travaux d'irrigation

indirects de Compiègne le remboursement d'une partie de la taxe instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles et portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé

Y... un chèque de 4 477 euros daté du 11 juillet 2012 ; que le montant du fermage dû était de 219 quintaux de blé fermage, soit la somme non contestée de 5 441,59 euros pour 2011, 5 586,88 euros pour 2012

passage permettant de désenclaver celui-ci sur l'intégralité de la cour située à l'ouest de ce fonds, cette cour étant bordée au sud par un bâtiment à usage d'habitation, au nord par l'ancien magasin à blé

X..., salarié de la société Blé Or, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire pour les journées du 28 et 29 avril 2008, d'heures supplémentaires et majoration pour

Le différend à l'origine de cette sentence porte sur l'exécution d'un contrat de vente de blé transporté par bateau.

. : "blé clairsemé, beaucoup de mauvaises herbes, manques (sic), présence d'avoine folle dans le blé". Or, les clichés photographiques incorporés au rapport de M.

d'Etude et de Commerce (cf. pièce n° 13) ; que, lors de la saisie des dossiers navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé à Sète, il a été constaté la présence de deux jeux de BL

n'est pas vendable" ; "alors que, d'une part, comme les prévenues le rappelaient dans leurs conclusions d'appel, en référant à des décisions de relaxe rendues à leur profit dans des espèces sembla- bles

A..., qui exploite des parcelles de maïs et de blé à proximité d'un bois dont Mlle Z... a le droit de chasse, a assigné celle-ci en réparation de dégâts causés par des lapins à ses récoltes ; que le Tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 1988), qu'après le chargement sur le navire Malé de blé vendu par la société CAM à l'Office algérien

attaqué de l'avoir condamné à payer un complément de fermage pour les années 1970 à 1979, alors, selon le moyen, "d'une part, que le bail du 12 juin 1970 fixait le fermage à la valeur de 6 quintaux 40 de blé-froment

X... à 519.25 quintaux de blé, d'avoir, par l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 1995), décidé que l'état liquidatif de la succession de Thérèse X... devait tenir compte d'un fermage calculé sur cette base,

La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.

par la société SII de cette clause de non concurrence et a été ordonné à la société SII d'interrompre immédiatement toute activité sur un chantier sis à [Adresse 7] au profit de la SCI [Adresse 8] au blé

COMPAGNIE CARGILL a conclu avec la société de droit bulgare Kranexport un contrat de vente à crédit d'une quantité de 200 000 à 300 000 tonnes de blé ; que cette vente entrant dans le champ du protocole

faute ; - la commune a elle-même évalué le préjudice à 45 000 euros et il s'agit d'une décision créatrice de droit ; - les préjudices concernent les bâtiments et clôtures ainsi que les récoltes de blé