en date du 25 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, d'infractions aux codes de l'environnement et des douanes

[C] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 mars 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 novembre 2018, pourvoi

[R] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 22 juin 2020, qui, pour blanchiment aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

[R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 26 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2022 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

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[R] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 25 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'atteinte à un système

[P] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 8 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

présenté, par mémoire spécial reçu le 13 avril 2026, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

La douane de Svilengrad interjeta appel. 17.

T..., épouse A..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 2 septembre 2019, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et blanchiment, à un

[S] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 janvier 2021, qui, après avoir déclaré irrecevable son appel de l&apos

[Q] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 8 avril 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 mars 2021, pourvoi

organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, importation en contrebande et en bande organisée de produits du tabac manufacturé, importation en bande organisée sans déclaration en douane

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société [2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

[L] [G], Mme [S] [J], épouse [G], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juin 2013, qui, dans la procédure suivie des chefs de fraude fiscale

Teodoro X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la coup d'appel de PARIS, 2e section, en date du 16 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, corruption

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 février 2018, qui, dans l'information suivie contre, la première des chefs de blanchiment en bande organisée