Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

La décision de notification d'indu de la caisse primaire d'assurance maladie porte la date du 21 décembre 2018.

1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur régional des affaires

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, et l'avis de M.

de Lille-Douai et à la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières la somme globale de 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance

primaire d'assurance maladie de [Localité 7]; sur le caractère infondé de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, de constater que le bien-fondé de la créance de la caisse n'est pas démontré

primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle intervenant pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, l'avis de M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12

[H] [K], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire

Le 3 mai 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a accepté la demande de Monsieur [K] [F] de prise en charge d’une cure thermale.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

(le centre hospitalier) portant sur la période du 1er mars au 31 décembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) lui a notifié pour son compte propre et celui de la caisse primaire

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de son recours et de ses demandes et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse

d'appel ; qu'en application de l'article L. 414-2 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance dans les 48 heures de celui-ci à la caisse primaire d'assurance