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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 247 résultats pour « calcul des cotisations »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L223-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 27
ou l'union avant la fin de l'exercice à la clôture duquel la valeur de rachat est calculée.
Article 4
Après avoir procédé aux calculs en tenant compte des délibérations mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités des avis et décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers
Article R242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24
II. – Les cotisations calculées dans la limite d'un plafond annuel sont régularisées chaque mois.
Article 21-2
Elle ne peut toutefois excéder 25 % du salaire maximum annuel servant de base au calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale.
Article D741-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 69
S'il recourt au titre emploi-service agricole prévu à l'article L. 712-2 et a opté pour le bénéfice de cette exonération, celle-ci est appliquée par la caisse de mutualité sociale agricole lors du calcul des cotisations et contributions dues.
Article L756-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 24
Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-6-2, les cotisations et contributions de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 756-2 dues au titre des deux premières années civiles d'activité des travailleurs
Article R741-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 75
collective, dont les dispositions ont fait l'objet d'un arrêté d'extension dans les conditions prévues aux articles L. 2211-1, L. 2221-2, L. 2261-19 et L. 2261-20 et suivants du code du travail, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul
Article 2
La pension est calculée à raison de 1 % du salaire forfaitaire défini à l'article 1er par année de cotisation, dans la limite maximale de trente-sept années et demie.
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les dépôts ou centres livreurs constituant le prolongement du circuit normal de la production et de la transformation et relevant d'une entreprise dont
Article R331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67
Pour le calcul de l'indemnité journalière de repos, le revenu d'activité antérieur est déterminé selon les règles prévues aux articles R. 323-4 et R. 323-8.
Article 89
Le salaire servant de base au calcul de la pension de retraite est le salaire annuel moyen correspondant aux périodes de cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré ; si
Article L380-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 77
Servent également au calcul de l'assiette de la cotisation, lorsqu'ils ne sont pas pris en compte en application du IV de l'article 1417 du code général des impôts, l'ensemble des moyens d'existence et des éléments de train de vie, notamment les avantages
Article 39
aux dispositions de l'article D. 741-35 du code rural et de la pêche maritime, la cotisation prévue à l'article D. 712-38 du code de la sécurité sociale au titre des risques mentionnés à l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale ; b) Les cotisations
En ce qui concerne les retraités titulaires d'une pension concédée au titre de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949, le produit de la cotisation sociale visée à l'article 1er et de la cotisation à la charge de l'Etat est versé en fin de trimestre, par le
Article R241-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 65
, d'une part, la durée du travail mentionnée au II de l'article R. 241-0-1 et, d'autre part, le nombre d'heures rémunérées au cours du mois ou, le cas échéant, le nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle versée et calculée
Article D711-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 33
Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins, la réduction prévue à l'article L. 241-13 s'applique séparément pour les cotisations et les contributions à la charge de l'employeur qui sont dues : 1° Au titre des assurances
les suivantes : 1° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire calcule à partir des déclarations et des informations dont elle dispose au titre de l'exercice précédent l'assiette des cotisations dues au titre de l'ensemble des salariés
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 54
La cotisation est calculée sur une base annuelle qui est une fraction variable suivant la catégorie du plafond annuel limite visé à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes : - identité (nom, prénom, nom d'usage) ; - numéro matricule éducation nationale ; - numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, au calcul de cotisations et
Le taux de majoration s'applique pour tout rachat dont le versement total n'a pas été acquitté dans un délai de six mois à compter de la notification d'admission au rachat ainsi qu'aux montants de cotisations de rachat restant à payer constatés au terme
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