Lors de l'entrée en portefeuille des titres soumis à la réserve de capitalisation, leur taux actuariel de rendement est calculé en tenant compte du prix d'acquisition, des probabilités, dates d'échéances et montants, nets de tous impôts, des coupons,

Article 2

—

Pour les actes d'examen visuels et de prélèvement d'échantillon, en vue de la certification, le minimum de perception N correspondant à l'échantillon de base est majoré d'une redevance variable calculée, selon la nature des produits et l'importance des

Article 30

—

L’indice servant de base au calcul de cette allocation est le même que celui prévu pour le calcul du montant de l’allocation temporaire d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat.

Article R*444-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

L'indice servant de base au calcul de cette allocation est le même que celui prévu pour le calcul du montant de l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat.

Article R1234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 46

Code du travail

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service

Article L2333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06

Code général des collectivités territoriales

de la taxe de séjour calculé en application des mêmes articles L. 2333-29 à L. 2333-31 et le montant de la taxe additionnelle calculé en application de l'article L. 3333-1.

Article 5

—

. - Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef prévue par le V de l'article R. 611-3 du code de l'aviation civile ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit

Article R843-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85

Code de la sécurité sociale

-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des quatrième, troisième et deuxième mois précédant la demande ou le réexamen périodique du droit.

Article R752-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 88

Code rural (nouveau)

à compter du huitième jour d'arrêt de travail, dont le montant correspond à la différence entre : a) Le montant des indemnités journalières calculé en prenant comme référence, jusqu'au vingt-huitième jour d'arrêt de travail, 60 % du gain forfaitaire

Article D5212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 27

Code du travail

précédent dans la limite de 50 % du montant de la contribution calculé conformément aux dispositions de l'article D. 5212-20.

Article R351-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Code des assurances

Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent au 1er janvier 2016 la correction pour volatilité visée à l'article R. 351-6, le montant visé au 1° est calculé avec la correction pour volatilité applicable à cette date. II.

Article D214-80-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

avant prélèvement des frais est égal à 150 % du montant initial des parts ordinaires souscrites ; iii) Un scénario optimiste : à l'issue de la période mentionnée au i) du a du présent 3°, le montant des parts ordinaires souscrites avant prélèvement

Article 3

—

Ces montants sont calculés sur une base mensuelle et s'entendent nets de toutes cotisations sociales obligatoires.

Article 6

—

Le montant de la redevance destinée à rembourser l'administration des postes et télécommunications des frais afférents au transport des plis acheminés en dispense d'affranchissement est calculé pour chaque exercice sur la base d'une part de la taxe de

Article 1

—

La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital, dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, est égale au montant du capital représentatif de ces

Article 1

—

Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont calculés sur des valeurs hors taxes.

Article 3

—

Les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues en application des articles précédents ne peuvent être calculées sur la base de rémunérations inférieures au montant cumulé du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs

Article L5422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 55 > 03

Code du travail

Les droits à l'allocation d'assurance non épuisés, issus de périodes antérieures d'indemnisation, sont pris en compte, en tout ou partie, dans le calcul de la durée et du montant des droits lors de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation, dans

Article 223 VS ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Sont exclus du calcul du montant des impôts couverts les impôts dus au titre d'une plus ou moins-value de cession d'actifs immobiliers situés dans le même Etat ou territoire que l'entité constitutive, réalisée durant l'exercice au titre duquel l'option

Article L4135-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 86

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des articles L. 4135-22 à L. 4135-23, les cotisations des régions et celles de leurs élus sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ces derniers en application des dispositions de la section 3 du présent

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