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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 629 résultats pour « candidat à une élection se prévalant de l'appartenance à un parti dont il aurait été exclu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19-1
Le suppléant de ce candidat est déclaré élu en qualité de membre suppléant.
Article R1432-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous-collège. Cette liste peut être incomplète.
Article 241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Dans les dix jours qui suivent la publication de l'arrêté préfectoral prévu à l'article 241-5 les organisations syndicales font parvenir à l'ingénieur en chef des mines, par lettre recommandée, la liste des candidats qu'elles désirent présenter aux élections
Article 40 bis
Lorsqu'une chambre ou un conseil, siégeant ou non en comité mixte ne peut, par suite de vacances auxquelles il n'a pas été pourvu dans les formes et délais réglementaires, prendre faute de quorum, des délibérations valables, le premier président, à la
Article R25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53
Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 et qu'il est procédé à une élection pour compléter le conseil
Article Annexe II
Dans une première partie dont le modèle est téléchargeable sur le site internet du ministère de la justice, le candidat décrit les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel, dans le domaine de
Article Annexe I
La situation d'évaluation est notée sur 20 points. - Epreuve écrite de 2 heures Le candidat répond par écrit, à partir d'un bref corpus, à des questions de lexique et de compréhension. - Epreuve orale de 10 minutes Le candidat présente un oral continu
Article 14
Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
Article 7
Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : cinq heures, coefficient
Article R2334-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
Lorsqu'aucune liste de candidats conforme aux dispositions du présent article n'a été déposée pour un collège, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des membres du collège considéré.
Article Annexe II
I. - Le coût d'un déménagement à destination (ou en provenance) de la Corse se compose : VOLUME DU MOBILIER transporté JUSQU'A 12 m³ DE 12 m³ EXCLUS à 18 m³ inclus DE 18 m³ EXCLUS à 24 m³ inclus DE 24 m³ EXCLUS à 30 m³
Article 22
Les dispositions du présent décret relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Article 6
Pour les candidats libres ou individuels, les épreuves pratiques et orales et les épreuves physiques et sportives sont organisées à partir du mardi 1er septembre 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Article 3
-Les épreuves d'admissibilité consistent en : 1° La résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être confronté dans
Article 2
La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-dessous : La composition des listes de candidats à la commission administrative paritaire des ingénieurs
Article 2
Si le votant est isolé, il adresse l'enveloppe n° 3, soit par voie postale, soit par la voie du courrier interne des services, à la section de vote dont il dépend.
Article 18
et au commissaire de la République du département des Yvelines pour les élections au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Article D231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66
La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.
Article 4
Les listes déposées ne font pas mention de la qualité de titulaire ou de suppléant des candidats.
Article 8-1
Lorsque le siège d'un membre élu devient vacant, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.
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