Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires avec voix consultative.

Article 7

—

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ; 6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ; 7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ; 8° Un représentant

Article 50

—

L'attribution des sièges et la désignation des élus s'effectuent selon les règles applicables à la désignation des élus au comité d'entreprise, sous réserve des adaptations suivantes.

Article R131-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.

Article 21

—

Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus au bulletin secret à la proportionnelle.

Article 15

—

Elle est composée : 1° Du directeur, président ; 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ; 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ; 4° D'un représentant des personnels

Article 16

—

Article 3

—

Le mandat des conseillers actuellement en fonctions prendra fin à la date de l'installation des conseillers nouvellement élus.

Article L7323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les séances du congrès des élus sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Article 9

—

Le président est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois à la majorité absolue par les membres élus et les trois membres de droit du conseil d'administration.

Article 8

—

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres prévus aux d du 2°, d et e du 3° de l'article 7.

Article R4122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président : 1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres. 2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par

Article 10

—

Si aucun nom ne réunit ce nombre de voix après trois tours de scrutin auxquels il est procédé dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat, le conseil supérieur propose au conseil d'administration deux candidats ; celui de ces candidats

Article R1221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Code général des collectivités territoriales

Le Conseil national de la formation des élus locaux se compose de vingt membres.

Article 32

—

Ils sont élus parmi ceux-ci.

Article 9

—

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Le mandat de tous les membres est renouvelable.

Article 4

—

, à savoir : Trois membres élus par le collège des professeurs, chefs et sous-chefs d'atelier, maîtres répétiteurs ou aspirants professeurs ; Un membre élu par le collège des éducateurs, des moniteurs éducateurs ou surveillants d'élèves ; Un membre

Article R5312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Le président est élu par le conseil d'administration en son sein à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est assisté par deux vice-présidents élus par le conseil d'administration.

Article 1

—

Le comité régional des prêts comprend : Quatre conseillers régionaux élus par le conseil régional ; Huit conseillers généraux élus par le collège des conseillers généraux de la région ; Six maires de communes de moins de 2.000 habitants et huit maires

Article 22-1

—

élus des enseignants-chercheurs et des enseignants au conseil d'administration et au conseil scientifique, répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.

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