CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 383 résultats pour « candidats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372209cd580146773f9b74

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

sein de la société Chantal Roman André, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance n'a pas recherché si le non respect de l'article 6 du protocole d'accord préélectoral, àsavoir l'absence du candidat

Source officielle

Page 18 sur 2920

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200864

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ajoute que le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 ne mentionne pas un nombre précis de médiations conventionnelles ou judiciaires qui doivent être réalisées par le candidat pour considérer son expérience

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Digard

6137218dcd580146773f4b72

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

être candidat, que ces messages n'ont pu être remis ce jour-là à leur destinataire, les bureaux du syndicat étant fermés, ce que M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427110

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Pierre Z... (...) a seulement indiqué qu'il était intéressé par la démarche de Philippe X..., mais qu'il n'avait jamais été candidat à des élections FO (...) il ne peut être déduit de cette seule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201134

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201135

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201136

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Or, Mme [EK] n'a pas qualité pour se prévaloir d'une atteinte supposément subie par le syndicat UC, ce d'autant qu'elle agit en qualité d'électrice et n'a pas été candidate. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201138

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

[R] n'a pas qualité pour se prévaloir d'une atteinte supposément subie par le syndicat UC, ce d'autant qu'il agit en qualité d'électeur et n'a pas été candidat. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201139

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201140

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201141

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201142

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

[C] n'a pas qualité pour se prévaloir d'une atteinte supposément subie par le syndicat UC, ce d'autant qu'il agit en qualité d'électeur et n'a pas été candidat. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201143

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201144

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

[F] n'a pas qualité pour se prévaloir d'une atteinte supposément subie par le syndicat UC, ce d'autant qu'il agit en qualité d'électeur et n'a pas été candidat. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201145

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

[HN] n'a pas qualité pour se prévaloir d'une atteinte supposément subie par le syndicat UC, ce d'autant qu'il agit en qualité d'électeur et n'a pas été candidat. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201146

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201147

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00551

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

termes de niveaux de qualification et de rémunération ; que, sur chacune des deux offres de reclassement, la société Zoetis France avait rappelé au salarié qu'il avait la possibilité de ''[se] porter candidat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00292

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

troisième collège, quatre candidatures masculines et trois féminines.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00623

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Philippe G..., également vice-président, m'informe qu'il souhaite lui aussi être candidat. Je décide donc de la tenue d'un bureau pour trancher entre ces deux candidatures.

Source officielle