déclarant à cette occasion "posséder un permis correspondant au véhicule assuré" ; considérant toutefois que c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu qu'une telle mesure, de par son caractère

son clerc ont toujours affirmé la véracité des mentions du testament ; que, par ailleurs, la teneur du testament authentique ne saurait être critiquée au vu de ces éléments ; que les seuls souvenirs imprécis

procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable de la conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé

[C] [F], aux insultes et menaces proférées à son encontre et aux bousculades dont il avait été la victime ; qu'en affirmant que ces attestations ne feraient état que de faits vagues et imprécis, la

et condamné celle-ci à payer à chacun des prévenus la somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, sur le premier grief allégué par la société appelante, afférent au caractère

En octobre 1999, il a développé des plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (la CPAM) le 18 janvier 2000.

administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 2 décembre 2002 du sous-préfet de Béziers en tant qu'il a inscrit d'office au budget 2002 de la COMMUNE DE BEZIERS les sommes correspondant aux dépenses imprévues

inattention de l'ingénieur ne trouvait pas son origine dans un événement extérieur qui excluait que la faute pût avoir un caractère inexcusable; qu'ainsi, faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour

l'obligation de s'informer auprès du service compétent de l'emplacement et de la nature des canalisations pouvant se trouver dans la zone où les travaux doivent être entrepris ainsi que des risques d'imprégnation

les loups ; - les louveteaux sont déjà imprégnés, de sorte que les retirer de leur environnement les mettrait en danger.

, la cour d'appel a dénaturé la lettre du 5 juillet 1990 dans laquelle la direction indiquait que le critère était le caractère indispensable du poste dans l'entreprise, critère de rationalité économique

Jean-Maurice X... établissent qu'en l'état du climat dans lequel l'attribution des fréquences a été effectuée, fut-ce dans un contexte exploité médiatiquement dans des conditions restées au demeurant imprécises

ordonné l'annulation du permis de conduire pendant une période d'un an ; "aux motifs adoptés que le prévenu a reconnu être bien l'auteur des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé

l'interdiction du territoire infligée au prévenu de nationalité marocaine, s'il est établi que l'intéressé est en France depuis l'âge de sept ans, longue période qu'il aurait pu mettre à profit pour s'imprégner

conclure qu'il en serait le scripteur, n'est pas contraire à l'ordre public français ou européen, et la chambre d'accusation n'a aucune compétence pour se livrer à une appréciation de la validité et du caractère

#Raccolta di capitali - Direttiva 69/335/CEE - Diritti di carattere remunerativo - Diritti d'iscrizione nel registro delle imprese.#Causa C-206/99.

vise, dans son mémoire, que les dispositions de l'article 221-6 du Code pénal ; qu'il est constant, en effet, que les autres infractions visées dans la plainte d'origine n'ont pas été suffisamment caractérisées

Il existe de sérieux doutes quant au caractère professionnel de la totalité des arrêts de travail pris en charge d’autant plus que la notion de malaise est imprécise et ne caractérise pas une lésion susceptible