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29 014 résultats pour « centre de formation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Les frais exposés pour la formation du stagiaire par l'organisme ou l'entreprise dispensant cette formation ; 2.
Article L4244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 96
L'Etat fixe les conditions d'accès à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Il détermine le programme de formation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation des apprentis ou élèves et délivre le diplôme.
Article D337-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , en centre de formation d'apprentis nécessaire à la préparation d' un certificat de spécialisation est
Article 8
L'organisation des examens prévus aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté est à la charge des centres de formation pour leur propre candidat.
Article 28
formés dans le centre ; - le nombre de candidats admis à présenter les épreuves d'évaluation lors de chaque session d'examen organisée par le centre en distinguant ceux ayant suivi une formation dans le centre en vue de l'épreuve concernée ; - le récapitulatif
Article D211-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 11
accessible aux jeunes ainsi que les aménagements et les aides devant être prévus ; 5° bis Les modalités de mise en œuvre d'une formation sportive et citoyenne dont le contenu est défini à l'article D. 221-27. 6° L'existence de conventions liant le centre
Article 1
La formation spécialisée commune aux commissions ministérielles de l'informatique et de la bureautique du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a compétence
Article R4153-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 77
Pour l'application de la présente section, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service
Article R4733-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 95
Pour l'application du présent chapitre, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service
Article 7
Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l'apprentissage dans
Le jury délibère en vue de la délivrance du diplôme, conformément aux règlements généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle, sur la base du dossier transmis par l'établissement de formation ou le centre
Article 49
Dans chaque centre de formation, est mis en place un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique.
Article 203
Le centre de gestion et de formation constitue et tient à jour un dossier individuel composé des pièces numérotées par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier individuel du fonctionnaire détenu par l'autorité de nomination.
Article A3113-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Le dossier d'inscription à l'examen est retiré auprès des centres de formation, organisateurs d'examen.
Article A3211-40-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
Article 41
Les décisions du Conseil national des barreaux peuvent être déférées à la cour d'appel de Paris par le procureur général, l'intéressé et le centre régional de formation professionnelle dans les conditions prévues aux premier, deuxième, quatrième et sixième
Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Article 28-1
Il est également créé, auprès du centre de gestion et de formation, une commission consultative paritaire unique pour l'ensemble des agents contractuels recrutés en application de la présente ordonnance.
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
Article 4
La formation, qu'elle soit dispensée à plein temps en voie directe ou en cycle discontinu en cours d'emploi, est dispensée dans des centres agréés à cet effet par décision du ministre.
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