X..., engagé le 12 juillet 1982 en qualité de professeur par le Centre national des professions de l'Automobile a été affecté à un centre de formation à Paris; qu'il a été licencié le 8 juillet 1991

Nantes océan) et affectée au centre de formation professionnelle de Saint-Père-en-Retz ; que l'AGR LEAP Saint-Gabriel Nantes océan a pris la décision de mettre fin à l'activité du centre de formation

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

employeur et le directeur du centre de formation de Bergerac un contrat de formation en cours d'emploi et une annexe à ce contrat précisant que les semaines de regroupement au centre de formation seraient

méthodique et complète, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie dans un centre de formation d'apprentis », que pour sa forme écrite.

[W] a été engagé par la société Nîmes Olympique selon un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30 juin 2011, en qualité d'entraîneur formateur, directeur du centre de formation, moyennant une

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis interprofessionnel de Côte-d'Or, et après en avoir délibéré

'association Centre de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics (CPOA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de formation

des organismes de formation à laquelle est soumis le Centre de formation de secourisme et de prévention.

aux précédents juges; alors d'autre part, que les métiers enseignés dans le Centre de formation d'apprentis changent chaque année, par décision du Conseil de gestion du Centre, puisque, dès lors que le

[Z] [L] le 31 mai 2010, Déboute la société Eiffage Construction Equipements venant aux droits de la société Eiffage Construction Paris IDF de toutes ses demandes, Déboute le Centre de formation des

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 2021), Mme [F] a été engagée, à compter du 21 août 2017, par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté en qualité de directrice. 2.

B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 août 2018), Mme J... a été engagée par le centre de formation d'apprentis de la chambre de commerce et de l'industrie de Nouvelle-Calédonie, le 26 février 2002, par un

Ceac formation aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du centre Ceac formation et condamne celui-ci à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et

X..., engagé en juillet 1996 par l'Association du centre de formation du club de football Angers SCO (ACFSA) a, en qualité d'entraîneur de football, par contrat de travail à durée déterminée, été mis en

Jean-Sébastien Y..., contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au Centre de Formation d'apprentis interprofessionnelle de la