Codes de loi français

Article Annexe 6

Ile-de-France Villejuif 10 10 Délégation régionale Paris-Centre 10 10 Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette 10 10 Délégation régionale Ile-de-France Meudon 10 10 Délégation régionale Centre Est 10 10 Délégation régionale Rhône Auvergne

Article 9

Au cours du stage hospitalier, les étudiants exercent des fonctions hospitalières centrées sur le patient et en relation avec l'équipe médicale. Ils reçoivent un enseignement spécifique correspondant.

Article 5

Dans ce délai, et sur la proposition desdits ministres formulée après avis de la commission médicale consultative et du conseil d'administration des centres hospitaliers régionaux de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et du conseil d'administration de

Article R6141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

La modification de la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 intervient après avis du conseil de surveillance, de la commission médicale et du comité technique de l'établissement

Article 1407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues.

Article D841-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 02

régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent ainsi que des personnalités extérieures, à l'élaboration du programme, des projets et du bilan mentionnés au premier alinéa.

Article 5

Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur ainsi que le directeur général du centre hospitalier universitaire d'affectation, ou leur représentant sont entendus, sur leur demande.

Article 41 bis

Les formateurs permanents contribuent, sous l'autorité du directeur, à la réalisation des missions du centre de formation.

Article 4

Le directeur adjoint d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et le directeur d'un centre local peuvent bénéficier d'une indemnité de gestion, non soumise à retenue pour pension, dont le montant annuel est fixé par le directeur du

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1, est constitué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 et L. 822-3.

Article 2

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021

Article 8

Ces listes sont affichées par le président de l'université et le directeur du centre hospitalier régional dans leurs établissements respectifs, deux semaines au moins avant la date du scrutin.

Article 1

Les emplois de directeur exécutif des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du seuil maximum annuel correspondant

LEGIARTI000032711150

78 Centre hospitalier François Quesnay Mantes-la-Jolie 78 Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux Meulan 78 Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain, site de Poissy Poissy 78 Centre hospitalier

Article R4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, affecte chaque lauréat conformément à la procédure de choix mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Article ANNEXE II

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Numéro d'identité bancaire du trésorier principal du CHU Renseignements internes Décompte des sommes perçues Charges diverses Nom et prénom. Emoluments forfaitaires mensuels.

Article R632-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27

hospitalier universitaire de rattachement.

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Le directeur et le président de la commission médicale d'établissement définissent conjointement l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis, dans les centres hospitaliers universitaires

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

La commission spécialisée de l'organisation des soins comprend : 1° Un conseiller régional et, en Corse, un conseiller à l'assemblée de Corse ; 2° Un président de conseil départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif ; 3° Un représentant