Codes de loi français

Article 7

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de la mesure " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

Article 12

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article Annexe II (doc 1)

L'enseignement en centre de formation est organisé sur la base de trente-cinq heures par semaine.

Article Annexe II (doc 2)

Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article 3

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 10

Les correspondances entre les unités de valeur constitutives du diplôme des métiers des arts graphiques, options Arts de la gravure, Arts de la reliure et Arts de l'illustration, créé par l'arrêté du 17 juillet 1987 et les unités de valeur constitutives

Article R212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article L711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Les chambres de commerce et d'industrie de région encadrent et soutiennent les activités des chambres territoriales et départementales d'Ile-de-France qui leur sont rattachées.

Article 16

Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

Article 5

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus est arrêtée par spécialité et, le cas échéant, par discipline, par le président du centre de gestion organisateur.

Article D337-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

La durée de formation nécessaire à la préparation du brevet des métiers d'art par la voie de l'apprentissage, dispensée en centre de formation d'apprentis pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127, est au moins égale à 1 350 heures conformément

Article 2

de formation Module 5 Gestion spécifique au commerce en armurerie Pratiquer son métier dans le respect total de la règlementation Identification et tenue des registres QCM et oral de 15 mn sur un sujet tiré au sort 35 h en centre

Article 18

des chambres départementales et interdépartementale des cours d'appel précitées, faisant fonction de chambres régionales.

Article 3

L'attestation prévue par l'article 59 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée est délivrée à l'issue du stage par la chambre de commerce et d'industrie organisatrice aux personnes ayant suivi le dispositif défini à l'article 1er du présent arrêté.

Article ANNEXE, article 4

L'annexe I de la présente convention décrit notamment : - l'aire normale de recrutement du centre ; - les nombres minimum et maximum d'apprentis admis annuellement pour l'ensemble des formations ; - les modalités de transport, logement et restauration

Article L810-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05

En association avec les établissements mentionnés au présent titre, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation-psychologues

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 94

La cotisation des chambres d'agriculture est versée à l'agent comptable de Chambres d'agriculture France pour être inscrite au compte " Cotisation affectée au Centre national de la propriété forestière " ouvert dans la comptabilité du Fonds national