CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 816 résultats pour « cessation de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744738

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Contrat à durée indéterminée - Non communication du dossier - Procédure irrégulière

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 4041

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007752614

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Absence de réponse à la mise en demeure - Radiation des cadres.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762260

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Licenciement pour motif disciplinaire - Communication du dossier Obligatoire

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777733

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707726

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Insuffisance professionnelle - Caractère disciplinaire - Procédure - Communication du dossier - Communication obligatoire

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008024864

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175781

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DÉMISSION - RETRAIT PAR TÉLÉPHONE - EXISTENCE, ALORS MÊME QUE LA DÉMISSION DOIT ÊTRE DONNÉE PAR ÉCRIT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077459

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148840

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643614

Admin. suprême

25 février 1972

25 février 1972

.* CESSATION DE FONCTIONS - SURVENANCE DE LA LIMITE D'AGE - [ DECRET DU 24 AOUT 1961 ].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641361

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE -Médecins-chefs de service des hôpitaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757661

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

- ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS -Agent contractuel - Licenciement - Motifs - Abandon de poste - Notion - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758508

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION OBLIGATOIRE | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007776356

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Existence - Agent s'étant présenté au service mais ayant refusé de reprendre son poste (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833950

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

| 61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007791034

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796267

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

| 16-06-09-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818092

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

PROFESSIONNELLE | 61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822556

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier