Sur le fond, elle fait valoir que : - la clientèle constitue l'élément du fonds de commerce et en l'absence d'un fonds de commerce, il n'y a plus de clientèle, - M. [F] [X] et M.

Z..., portant sur la propriété des installations et la cession de clientèle, ne s'inscrit en réalité que dans le cadre des pourparlers en vue de la cession de l'activité de Mme X... au sein de l' établissement

Au mois d'avril 2004, à l'occasion d'une cession de clientèle, son contrat de travail a été repris par la SELARL DU DOCTEUR [W].

En se bornant à soutenir qu'elle était partie prenante à l'acte de cession qui concernait ses parts sociales et que cette cession a été engagée dans l'intérêt de la société, la société requérante, qui

se portent cautions solidaires à l'instar et aux côtés de Me [U] [G] [F] du solde de l'emprunt contracté par la société (...) pour un montant de 150 000 euros (...) dont l'objet était de financer la cession

B, alors que celui-ci n'avait acquis aucun droit patrimonial sur la clientèle développée après 1996, a estimé que le prix de cession de la clientèle relevait, à concurrence de seulement 44 397 euros, du

illégalement le droit, les syndicats ayant un objet non lucratif, - la convention contient une stipulation pour autrui, en cas de défaillance de l'Union Départementale, - et contient une sorte de cession

La notion de « clientèle » retenue par le tribunal, faute de liste de clients annexés à l'acte de cession, serait donc trop restrictive, la SARL Indutec ayant continué à vendre aux clients cédés des appareils

Considérant que la société Mia soutient que la clientèle exploitée aux termes de la convention du 16 juin 2003 appartient exclusivement à la société Mia, en raison de l'abandon du projet par

Donc même partielle, la cession de clientèle suffit à entraîner la mise en 'uvre des dispositions de l'article L.1224-1 pré-cité, la Cour de cassation jugeant que la clientèle constitue une entité économique

personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire, même lorsque ladite convention conclue avec ce titulaire ou ses ayants cause ne s'accompagne pas d'une cession

Elle soutient ensuite que, s'agissant d'une cession de clientèle, il appartenait à la Selas NMW de justifier de l'accord exprès et écrit de la SA Allianz IARD à la transmission de cette créance.

du 2 juillet 2007, elle a cédé sa clientèle à la société DT AVOCATS S.E.L.A.R.L.

Reprenant la motivation du jugement, elle ajoute que la cession de clientèle, élément non isolé, indispensable à l'exploitation du fonds, s'analyse en une cession de fonds de commerce, contrairement à

de fonds de commerce qui est en réalité une cession de clientèle qui serait intervenu le 2 janvier 2023), - débouter la société AIS de ses demandes de rétractation de l’ordonnance du 21 décembre 2023

de fonds de commerce qui est en réalité une cession de clientèle qui serait intervenu le 2 janvier 2023), - débouter la société JMB holding France de ses demandes de rétractation de l’ordonnance du 21

ne prévoyait pas de cession de clientèle et l'appelante ne démontre pas qu'il aurait signé des courriers ou aurait pris acte des résiliations de contrats avant la cession, le contrat de cession a uniquement

seule ces prestations et conteste encore une quelconque cession de clientèle comme s'il avait été collaborateur libéral ; qu'il n'a pas, lors de son retrait, revendiqué la reprise de ses clients, mais