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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2602794_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
janvier 2026, par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de douze mois ; 3°) d’enjoindre au préfet de Police de procéder à l’effacement de son nom
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, en récidive, transport
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008102350
31 mars 2003
31 mars 2003
nationalité algérienne, a été condamné le 15 juillet 1999 par une décision devenue définitive du tribunal correctionnel de Créteil à une peine de trois ans d'emprisonnement pour acquisition, détention, cession
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603128_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
majorité, notamment, des faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’une incapacité supérieure à huit jours, d’abus de confiance, d’usage illicite de stupéfiant en récidive, d’offre ou cession
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405582_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... fait valoir que s’il a été condamné le 21 juillet 2004 par la cour d’appel de Toulouse à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour des faits de transport, acquisition, détention, offre ou cession
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308767_20250227
27 février 2025
27 février 2025
autorisée de stupéfiants " et d'" offre ou cession non autorisée de stupéfiants " commis le 7 décembre 2009, et d'" usage illicite de stupéfiants " commis du 20 novembre 2008 au 6 décembre 2009 ; le 28
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509302_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
non autorisée de stupéfiants, et quatrièmement, le 12 octobre 2016, à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits d'importation, trafic, détention, acquisition, transport et offre ou cession
Source officiellecr
6137262ecd58014677423907
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abderrahmane Y... coupable d'acquisition, de transport, de détention et d'offre ou de cession
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, par le Tribunal Correctionnel de Paris le 8
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe25450008314870
24 avril 2024
24 avril 2024
non autorisés de stupéfiants, - que le 5 mai 2024, il a encore été condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-saône pour des faits de détention non
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507234_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants.
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505978_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et qu'il est connu des fichiers pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407300_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
autorisé de stupéfiants et d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409337_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A a également été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise le 28 avril 2016 à six mois d'emprisonnement et 1000 d'amende pour transport, détention, acquisition et offre ou cession non autorisés
Source officielle7ème chambre
DTA_2309427_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et pénétration non autorisée sur le territoire, constituait une menace grave pour l'ordre
Source officiellecr
61372643cd58014677424385
18 octobre 2000
18 octobre 2000
proches de 150 kg alors que la quantité visée par la prévention n'est que probable ; "alors, d'une part, que Yohann Y... était cité pour des faits de transport, détention, acquisition, offre ou cession
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac4b
6 avril 2025
6 avril 2025
d'une peine de 4 ans d'emprisonnement prononcée le 14 septembre 2023 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Chambéry pour des faits d'acquisition, transport, détention, offre ou cession
Source officielle10ème chambre
DTA_2502194_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
non autorisés de stupéfiants en état de récidive et de refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, la seconde pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403499_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne
Source officiellePage 18 sur 1416