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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
procédure civile 3- Sur l'appel en garantie de la compagnie GROUPAMA Seguros La compagnie d'assurance GROUPAMA Seguros, qui vient aux droits de la compagnie Ultra Plus, reconnaît garantir Mr B..., chauffeur
6253cc1ebd3db21cbdd8f2de
25 janvier 2012
: Monsieur Michaël X..., né le 1er octobre 1986, qui circulait le 10 juin 2005 dans le sens NOGARO-MANCIET, a perdu le contrôle de son véhicule à la suite de la perte de pièces métalliques par un camion
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
Le transport a été entrepris dans l'après-midi du 4 novembre 2004 et, lors d'une pause sur une aire d'autoroute, les deux chauffeurs du camion ont disparu avec celui-ci et la marchandise, après que le
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115229
13 novembre 2012
A cet égard, il souligna qu’en 2007, les talibans avaient cherché son père qui était chauffeur d’un camion citerne qui transportait du pétrole du Pakistan vers l’Afghanistan.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01864
19 octobre 2016
X..., chauffeur de la SAS JM Transports et de M. E... L..., centraliste de la SA BCL mais chauffeur toupie en 2005 comme M.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e88
9 octobre 2025
engagé par la société à responsabilité limitée (SARL) Concrète Services par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 septembre 2018 avec effet au 10 septembre suivant, en qualité de chauffeur
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
de la marchandise, ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier...' ; Considérant qu'il ressort de la déposition du chauffeur
Ch.secu-fiva-cdas
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
Un poste de chauffeur sans manutentions serait souhaitable.
Pôle 2 - Chambre 3
60364ce462ec6aae231b56e3
16 novembre 2015
Elle demande à la Cour de : 'Infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau: -' Dire que Madame [L] n'a commis aucune faute de conduite et que seul le comportement du chauffeur de camion est
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
Examiner le moteur du camion de marque VOLVO FH 12420 GLOBAL TROTTER XL en cause lors de l'incendie du 24 mars 1999, 9.
CHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
Selon lettre d'embauche du 19 juillet 2007, Monsieur [F] [U] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 3 septembre 2007 par la société LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS en qualité de chauffeur
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c743cdc6046d47f04d7f
9 janvier 2026
Selon lui, ni l’employeur ni la société utilisatrice ne pouvaient ignorer les dangers d’une telle intervention en maintenant l’activité des chauffeurs sur le site.
Pôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
l'article L 211-16 du code du tourisme en raison de l'existence d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation vendue, l'accident résultant de la perte de contrôle du chauffeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429
29 juin 2022
contrairement à ce que soutiennent les appelantes, que le mélange des carburants préexistait à la livraison du 9 septembre 2014 ; que l'expert indique par ailleurs dans son rapport, photos à l'appui, que le chauffeur
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
Il en va de même pour la mise à disposition par la SA Clemessy d'un berceau de supportage occasionnant une surélévation excessive du point de gravité, dont le chauffeur du camion aurait dû se rendre compte
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ab
3 avril 2024
une heure du matin, hors agglomération, sans éclairage public, avec des conditions atmosphériques normales ; lors des opérations de police technique et scientifique, deux jours après les faits, le chauffeur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0217JUD000957403
17 février 2009
    Le 8 avril 1985, le requérant et le chauffeur du camion furent inculpés de contrebande en réunion et une procédure pénale fut diligentée à leur encontre devant la cour d’assises de Kocaeli
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c871
11 octobre 2023
octobre 2008, Monsieur [D], se prévalant des conclusions de l'expert judiciaire retenant une P.G.P.A de l'accident jusqu'à la consolidation, d'une activité salariée (en contrat à durée déterminée) de chauffeur
Pôle 5 - Chambre 5
603279956c6a03ad932849f1
25 janvier 2018
Bien qu'aucun anti vol n'ait été positionné, le chauffeur n'a pas eu conscience d'un risque de vol de la marchandise et n'a pas pu, a fortiori, accepter ce risque.
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b7
24 avril 2025
[C], chauffeur salarié de cette entreprise, à bord duquel se trouvaient Mme [X] [D] et ses deux enfants mineurs, et un camion avec sa remorque supportant une drague, appartenant à l'entreprise [Z] [R],
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