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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

procédure civile 3- Sur l'appel en garantie de la compagnie GROUPAMA Seguros La compagnie d'assurance GROUPAMA Seguros, qui vient aux droits de la compagnie Ultra Plus, reconnaît garantir Mr B..., chauffeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2de

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

: Monsieur Michaël X..., né le 1er octobre 1986, qui circulait le 10 juin 2005 dans le sens NOGARO-MANCIET, a perdu le contrôle de son véhicule à la suite de la perte de pièces métalliques par un camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Le transport a été entrepris dans l'après-midi du 4 novembre 2004 et, lors d'une pause sur une aire d'autoroute, les deux chauffeurs du camion ont disparu avec celui-ci et la marchandise, après que le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115229

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

A cet égard, il souligna qu’en 2007, les talibans avaient cherché son père qui était chauffeur d’un camion citerne qui transportait du pétrole du Pakistan vers l’Afghanistan.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01864

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

X..., chauffeur de la SAS JM Transports et de M. E... L..., centraliste de la SA BCL mais chauffeur toupie en 2005 comme M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

engagé par la société à responsabilité limitée (SARL) Concrète Services par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 septembre 2018 avec effet au 10 septembre suivant, en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

de la marchandise, ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier...' ; Considérant qu'il ressort de la déposition du chauffeur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306c7ed1ea831811247d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Un poste de chauffeur sans manutentions serait souhaitable.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60364ce462ec6aae231b56e3

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Elle demande à la Cour de : 'Infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau: -' Dire que Madame [L] n'a commis aucune faute de conduite et que seul le comportement du chauffeur de camion est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86373

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Examiner le moteur du camion de marque VOLVO FH 12420 GLOBAL TROTTER XL en cause lors de l'incendie du 24 mars 1999, 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035f587a235e55b0e5a94e5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Selon lettre d'embauche du 19 juillet 2007, Monsieur [F] [U] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 3 septembre 2007 par la société LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS en qualité de chauffeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c743cdc6046d47f04d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon lui, ni l’employeur ni la société utilisatrice ne pouvaient ignorer les dangers d’une telle intervention en maintenant l’activité des chauffeurs sur le site.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7f

Appel

28 février 2014

28 février 2014

l'article L 211-16 du code du tourisme en raison de l'existence d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation vendue, l'accident résultant de la perte de contrôle du chauffeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

contrairement à ce que soutiennent les appelantes, que le mélange des carburants préexistait à la livraison du 9 septembre 2014 ; que l'expert indique par ailleurs dans son rapport, photos à l'appui, que le chauffeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Il en va de même pour la mise à disposition par la SA Clemessy d'un berceau de supportage occasionnant une surélévation excessive du point de gravité, dont le chauffeur du camion aurait dû se rendre compte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

une heure du matin, hors agglomération, sans éclairage public, avec des conditions atmosphériques normales ; lors des opérations de police technique et scientifique, deux jours après les faits, le chauffeur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0217JUD000957403

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

    Le 8 avril 1985, le requérant et le chauffeur du camion furent inculpés de contrebande en réunion et une procédure pénale fut diligentée à leur encontre devant la cour d’assises de Kocaeli

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c871

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

octobre 2008, Monsieur [D], se prévalant des conclusions de l'expert judiciaire retenant une P.G.P.A de l'accident jusqu'à la consolidation, d'une activité salariée (en contrat à durée déterminée) de chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603279956c6a03ad932849f1

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Bien qu'aucun anti vol n'ait été positionné, le chauffeur n'a pas eu conscience d'un risque de vol de la marchandise et n'a pas pu, a fortiori, accepter ce risque.

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C], chauffeur salarié de cette entreprise, à bord duquel se trouvaient Mme [X] [D] et ses deux enfants mineurs, et un camion avec sa remorque supportant une drague, appartenant à l'entreprise [Z] [R],

Source officielle

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