SONT PROPRIETAIRES DE DIVERSES PARCELLES BORDANT DEUX CHEMINS D'EXPLOITATION ; QUE X... A POSE DES CLOTURES INTERDISANT LE PASSAGE, PRETENDANT QUE DAME Y...

[B] a pu le qualifier de chemin d'exploitation.

n’est pas applicable aux chemins d’exploitation.

et qu'ils ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir ; doit ainsi être qualifié de chemin d'exploitation, un chemin, longeant divers fonds

[B], aux termes de ses conclusions en réponse, se réfère désormais, et pour la première fois en appel, aux dispositions régissant le statut des chemins d'exploitation, cette qualification de chemin d'exploitation

litigieux, -déclarer irrecevable son action pour autorité de chose jugée attachée au jugement prononcé le 26 mai 1997, à titre subsidiaire, qualifier le chemin litigieux de chemin d'exploitation, et

/prohibitions sous astreinte formées par la Sci Dromaline contre la Sci Les Vas ; - jugé que le chemin litigieux ne peut revêtir la qualification de chemin d'exploitation à l'égard des parcelles n° [

d'exploitation, - ordonnait aux époux X... de laisser Vincent Z... faire usage de ce chemin d'exploitation, - condamnait les époux X... à rétablir la portion labourée de ce chemin sur le tronçon CD

litigieux le caractère de chemin d'exploitation, alors, selon le moyen, "que le chemin qui relie la voie publique à un fonds en en traversant un autre et desservant ces deux héritages constitue, au sens

d'exploitation, qu'au cadastre le chemin d'exploitation figure sur les propriétés de Monsieurs Joseph André X... et Monsieur Félix Benoit Z... et que, si la situation à laquelle ils veulent qu'il soit

Y..., auteur des consorts Y..., il n'est pas établi que ce chemin présente les caractéristiques d'un chemin d'exploitation ; ALORS, D'UNE PART, QUE les chemins d'exploitation sont ceux qui, longeant

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 11 JUIN 1981), D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LE RETABLISSEMENT, SUR LA PARCELLE DE TERRE N°71 APPARTENANT A MME X..., DE L'ASSIETTE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION DONT ILS

X... de soulte pour l'indemniser des plus-values à caractère permanent résultant des travaux d'aménagementdu chemin d'exploitation dit "Chemin noir".

Il soutient que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation et non un chemin rural ; qu'il sert exclusivement à l'accès aux propriétés privées et non au public.

Parmi ces parcelles se trouve celle cadastrée section A688 qui supporte un chemin d'exploitation. Suivant acte d'huissier du 6 octobre 2016, M.

Sur la qualification de chemin d'exploitation En vertu de l'article L 162-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication

de cette affirmation ; que l'on ne peut déduire de la convention du 26 juillet 1972 la présence d'un chemin d'exploitation ; que l'existence d'un chemin d'exploitation desservant le fonds de la SCI Les

Les époux Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir dire que le chemin reliant par l'arrière leur propriété à la rue... était un chemin d'exploitation et à la condamnation