F... était considéré comme redevable envers l'indivision des fruits des parts sociales de la société ABCI, il devait être rémunéré au titre de son activité à ce titre, en ce qu'elle avait profité à l'indivision

, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : - en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou le lieu de l'exécution de la prestation de service

./ Y... et a, entre autres dispositions, ordonné la liquidation partage de leurs intérêts patrimoniaux et décerné acte à Mme X... du choix de Maître A..., notaire et à M.

[B] [W] ayant contesté l'existence d'une indivision entre les parties, l'Association Diocésaine de [Localité 11] ne pouvait procéder au paiement du legs à son profit, le partage de l'indivision ou la vente

d'une commission rogatoire qui n'a pas été annulé ; qu'il n'y a pas lieu, en conséquence, de prononcer l'annulation desdits procès-verbaux (arrêt, pages 4 et 5) " ; " alors 1) que l'autorité de la chose

[T] [R] au titre du solde du compte de l'indivision irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée pour la période allant du mois d'août 2008 au mois d'octobre 2013, - a fixé la somme à

;Que ce chef de décision a l'autorité de la chose jugée relativement à la question tranchée, de sorte que M.

X..., l'arrêt retient que l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 26 mai 2009 l'ayant débouté d'une demande d'expertise sur les conditions de gestion des différentes sociétés dépendant de l'indivision

X... et de Mme Y..., celle-ci a agi en liquidation et partage de l'indivision post-communautaire qui comprenait un immeuble occupé par M.

-B., COMMUNS EN BIENS, UN JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1970, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, A ORDONNE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE AU PROFIT DU MARI D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE ET DE L'IMMEUBLE DANS

partage procurent à Fernande B... un avantage indirect, susceptible de réduction à la quotité disponible" par application de l'article 1527 du Code civil ; que ces décisions sont passées en force de chose

En l’espèce, Madame [J] [H] veuve [I] soutient que l’action de Madame [B] [I] est irrecevable, en ce qu’il n’existe aucune indivision à partager.

du jugement avait l'autorité de chose jugée en ce qu'il constatait l'absence d'indivision successorale, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 924 du code civil

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par M.

Il n'est pas dans l'intérêt de l'indivision de faire détruire les installations sanitaires pour retrouver une salle de chasse ou un grenier.

[S], a : - Ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre M.

Ecureuil service et le groupe hospitalier Les cheminots d'une part et le contrat de vente de matériel et de prestation de téléphonie conclu entre ce dernier et la société ETS d'autre part étaient indivisibles

par le syndicat des copropriétaires pour un total de 69.428,78 euros, que c’est donc un total de 138.943,74 euros qui est imputable à l’indivision,qu’il gère seule l’indivision, qu’il est donc créancier