AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
14 janvier 2014
produit les effets d'un licenciement sans cause réelle si les faits invoqués la justifiaient ou, dans le cas contraire, d'une démission ; Sur les demandes de rappel de salaire au titre de la classification
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1c
11 mai 2022
11 mai 2022
La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle est soumise à la prescription
Source officiellesoc
613724e8cd580146774195df
31 octobre 2007
31 octobre 2007
d'inspecteur commercial au développement" ne constituait pas une modification de son contrat de travail, aux seuls motifs qu'il avait conservé les mêmes tâches d'inspecteur commercial et le même niveau de classification
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583794
2 septembre 1997
2 septembre 1997
En l'espèce, la contestation portant sur une classification professionnelle, elle toucherait à la sphère des pouvoirs par lesquels l'administration organise son activité, secteur couvert par le droit public
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01905
26 septembre 2012
26 septembre 2012
et 1134 du code civil ; 2°/ que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; qu'en affirmant que " la classification
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f6
4 mars 2015
4 mars 2015
La classification professionnelle d'un salarié au regard de la grille des emplois de la convention collective applicable à l'entreprise dépend des caractéristiques de l'emploi effectivement occupé et de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583294
2 septembre 1997
2 septembre 1997
En l'espèce, la contestation portant sur une classification professionnelle, elle toucherait à la sphère des pouvoirs par lesquels l'administration organise son activité, secteur couvert par le droit public
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2033
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] reproche, d'une part, à l'association Pluriel formation recherche le défaut de toute évolution de sa classification professionnelle au cours de la relation de travail et notamment, son refus de le
Source officiellePage 18 sur 784