[M] faisait valoir qu'il avait fait l'objet de discrimination syndicale dès 1985, que son classement en GF3 à la date d'établissement de la liste d'homologues en 2005 et lors de son actualisation en 2010

titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence et annulée ; AUX MOTIFS QUE « Les premiers juges ont justement retenu qu'il résulte des termes de la clause litigieuse, rappelés

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evreux, 29 mai 2020), Mme [V], salariée du Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg, a été désignée déléguée syndicale du syndicat SCMDE/ CFE

X... avait opposé à la clause de solidarité entre vendeur et acquéreur invoquée par le syndic, la jurisprudence de la Cour de Cassation déclarant une telle clause inefficace en cas de vente par adjudication

ou des personnes mandatées par des syndicats représentatifs, le prétendu "accord d'entreprise" dont se prévalait le CGAPAC n'avait pas valeur d'accord collectif et leur était donc, en tout état de cause

X..., salarié d'une société, a été détaché, à partir de l'année 2000, afin d'exercer des fonctions syndicales auprès de l'union locale CFTC d'Argenteuil (l'UL), dont il est devenu le secrétaire général

d'appel a violé les articles 22 et 24 de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales ; 3°/ que seul un membre de l'association syndicale libre peut exercer les fonctions de directeur

G..., épouse T..., domiciliés [...] , 3°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, le Cabinet

Z..., propriétaire de lots situés aux deuxième et troisième étages, cette dernière et Mme A... de B..., autre copropriétaire, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision

M... de leurs demandes et de les avoir condamnés, en conséquence, à payer la somme de 2.5142,19 € au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, [...] pris en la personne de son syndic la société AGENCE

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 février 2023), le syndicat des copropriétaires des bâtiments B, L et garages compris dans l'ensemble immobilier Maché 1, dénommé Garages de Maché B, et le syndicat des

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du CSE Procter & Gamble [Localité 6], du syndicat Force ouvrière P&G [Localité 6], du syndicat CGT P&G [Localité

[L] [J] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulouse, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Capitouls parkings, pris en la personne de son syndic, la Sas Cabinet Claude Sanchez

Marino Y..., domicilié [...]                                   , 2°/ le syndicat CFDT de la métallurgie des Vosges, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt

Z..., liquidateur de la société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon

des Copropriétaires de l'ensemble immobilier, dont le siège est sis ... àCharenton-le-Pont (Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, la société Casteele, dont le siège social est

du [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Neouze-Clément-Gousse, dont le sièges est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

commercial du [...], représenté par son syndic la société Sudeco, dont le siège est [...] , 2°/ à M.