Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54
Notamment, au niveau du chiffre d'affaires : produit net bancaire, commissions de services financières et, au niveau du bilan : dépôts clientèles, crédits consentis.
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