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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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424 résultats pour « clientele »

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Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Notamment, au niveau du chiffre d'affaires : produit net bancaire, commissions de services financières et, au niveau du bilan : dépôts clientèles, crédits consentis.

Article L312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 53 > 51

Code monétaire et financier

accords prévus à l'article L. 312-8-2 ; 13° Les dispositions relatives aux informations, d'une part, que le fonds de garantie des dépôts et de résolution communique au public et, d'autre part, que les établissements adhérents communiquent : a) A la clientèle

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

telle qu'elle est prévue à l'article L. 312-1-7 ; 2° Les délais d'accomplissement des différentes étapes ; 3° Les informations que le titulaire de compte devra éventuellement communiquer ; 4° Les modalités de saisine du service de relations avec la clientèle

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

. – En cas de manquement aux règles destinées à assurer la protection de la clientèle en matière de commercialisation des dépôts structurés, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut suspendre la commercialisation ou la vente de dépôts structurés

Article Annexe Ia

—

Il assure un travail technique de postproduction qui ne lui offre pas toujours la possibilité d'avoir des contacts avec la clientèle.

Article Annexe

—

La valeur de l'offre La clientèle attribue une valeur à une offre en comparant les avantages attendus et les efforts à accomplir pour l'obtenir.

Article 1

—

ESM-A) II Négociateur en objets d'art et de décoration 310m Centre d'études supérieures en économie art et communication - EAC II Responsable de production transport de personnes 311p AFTRAL II Responsable de développement clientèle

Article 1

—

d'enseignement supérieur commercial de l'Est parisien (GESCEP) II Chef de projet en marketing internet et conception de site 312 4 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie II Responsable de développement de clientèle

Article Annexe I a

—

Tâche 2-6 Participer à l'adaptation de l'entreprise ou de son département, aux évolutions des techniques, à la relation avec la clientèle.

Article Annexe II

—

Ce rapport met en évidence le cadre et les activités de l'entreprise, l'approche par le candidat de l'organisation des travaux, des coûts de réalisation et le cas échéant de la relation avec la clientèle.

Article Annexe VI

—

bilan des contrôles techniques effectués ; • Le bilan des actions de surveillance exercées à l’égard des contrôleurs et des installations rattachés au réseau ; • Le bilan de l’activité de formation ; • Le bilan des recours amiables émanant de la clientèle

Article Annexe VI

—

bilan des contrôles techniques effectués ; - Le bilan des actions de surveillance exercées à l'égard des contrôleurs et des installations rattachés au réseau ; - Le bilan de l'activité de formation ; - Le bilan des recours amiables émanant de la clientèle

Article Annexe VI

—

Le bilan des recours amiables émanant de la clientèle et des suites qui leur ont été données. 7. Le bilan du suivi du volume d'activités avec répartition par propriétaire (si > à 3 %). 8.

Article 1

—

II Responsable de développement clientèle. 312 3 ans Société française d'études et de formation (SFEF).

Article 1

—

ansSKEMA Business SchoolIIDéclarant (e) en douane et conseil311 n5 ansAFTRALIIResponsable marketing opérationnel (le) 312 p4 ansC3 InstituteIIAcheteur312 p5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IIChargé (e) de clientèle-assurance

Article 1

—

III Tailleur de pierre (BTMS) 232s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Styliste modéliste 240 3 ans MODE'ESTAH III Régisseur de production 323 4 ans Les formations d'Issoudun (LFI) III Chargé de clientèle

Article 1

—

III Chargé de clientèle dans les métiers de la gestion des patrimoines. 313p 5 ans Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).

Article Annexe Ib

—

Accueil et conseil. 6.1 : Communiquer par différents moyens humains et technologiques. 6.2 : Participer à l'accueil, au conseil de la clientèle et à la vente.

Article Annexe I b

—

prestations G3S6- L'éthique professionnelle ▪ La confidentialité des données Groupe de compétences n o SAVOIRS LIMITES DES SAVOIRS G4S1- La démarche qualité ▪ Les indicateurs de la qualité (taux de litiges, de satisfaction de la clientèle

Article 4

—

courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits d'épargne ; 5° Les biens mobiliers divers d'une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire ; 6° Les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions ; 7° Les fonds de commerce ou clientèles

Page 18 · 424 résultats

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