rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2013), que la société JVC France, distributeur des produits de la marque JVC, a ouvert le 31 décembre 1999 un compte client

À compter de l'année 1992, la SA [S] [Y] CRÉATIONS, qui avait pour activité la fabrication et la vente de bijoux, a eu pour clients la SAS CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL et la SAS SUIVI COORDINATION

, la société Booking.com B.V. et ses partenaires de distribution affiliés fournissent un portail en ligne grâce auquel les fournisseurs de voyage peuvent proposer leurs produits et services à la commande

;arrivée de sa mère en juillet 2013, sans que cette exigence figure dans les documents tenant lieu d'engagement entre ce fournisseur et son client ; QUE Monsieur [M] [D] avait engagé un architecte

très spécialisée, et qu'au demeurant, ces risques de confusion avaient simplement eu pour effet de conduire quelques clients à adresser leurs commandes auprès de l'ancien employeur de M.

H... comme étant le directeur général et les clients s'adressaient à lui directement. M.

effectué tous ses achats auprès de sociétés situées dans des états membres de l'Union européenne ; que la société luxembourgeoise CS2, 235 route de Luxembourg à Bertrange (L-8077) figure parmi les fournisseurs

auprès de son fournisseur habituel et de refuser ainsi de continuer à acheter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a admis la faiblesse des commandes au mois de novembre 2006, soit dès avant l'envoi

JEAN LUC TRIGUEDINA procédant alors au paiement des commissions dues à la société AGENCE GRANGER, Les commandes passées par le client final au dépôt de la société AGENCE GRANGER, commandes dites multi-domaines

Y... apportait la preuve que tous les travaux et matériaux dont il demandait paiement lui avaient été commandés, ou avaient été acceptés, par Mme X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

ENLEVERAIT SES COMMANDES ET BENEFICIERAIT, ALORS, DU PRIX DIT DE DEPART ; QUE PAR UNE SECONDE CONVENTION DATEE DES 25, 31 OCTOBRE 1972, ELF-DISTRIBUTION A CONSENTI A LA SOCIETE X...

Ce lundi 24/11/08 vous me retenez les outils de travail en me reprenant le téléphone portable nécessaire pour communiquer avec les clients et fournisseurs.

sur les litiges et le droit applicable, les conditions d'acceptation du client ainsi que des informations sur les droits d'opposition, d'accès au fichier et de rectification ; que ces conditions générales

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1988), que la société Fould Springer a commandé à la société Speichim une installation de distillation

, fournisseurs, fichiers prix, catalogues .. .).

Aux termes de ce contrat, le rôle de la société TROPITEX était notamment d'informer KIABI de l'évolution du marché local, de lui proposer des fournisseurs fiables, d'informer les fournisseurs des conditions

L'EURL George fait grief à l'arrêt de dire que les parties ont limité le préjudice que pouvait connaître le fournisseur suite à un manquement du client au remboursement de la somme de 220 000 euros par

, les modalités de paiement et, en cas de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur ce type de vente, la faculté de renonciation ouverte au client ainsi que les conditions d'exercice