Codes de loi français

Article R211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

L'ordre du jour des conseils et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins huit jours à l'avance.

Article 2

Toutefois, lorsque les contenances de conditionnements ou les dosages de ces deux spécialités sont différents, la marge qui s'applique à la spécialité générique est alignée sur la marge qui serait obtenue par la spécialité de référence pour une contenance

Article R5121-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 03

Sauf en cas de risque pour la santé des patients, les spécialités remplissant les conditions pour être spécialité de référence dans un groupe hybride déjà existant peuvent être inscrites par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

-Pour l'application de l'article L. 1522-1 : 1° Au premier alinéa, les mots : “, des départements, des régions ” sont supprimés ; 2° Au 1°, les mots : “ le livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent titre ” sont remplacés

Article R641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 42

Pour l'application de la partie réglementaire du code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence au préfet de département est

Article R711-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95

Lorsque l'importance d'un établissement, ouvrage ou service géré par une chambre de commerce et d'industrie territoriale excède ses moyens financiers, la gestion ou l'exploitation peut en être confiée à la chambre de commerce et d'industrie de région

Article A761-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Le dossier de suppression anticipée d'un périmètre de référence comprend : 1° L'avis de l'organisme gestionnaire du marché d'intérêt national concerné ; 2° L'avis de la ou des chambres de commerce et d'industrie territoriales, de la ou des chambres

Article R5121-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

dans lequel cette spécialité de référence est ou a été autorisée.

Article 5

-Il est créé, dans chaque région ou dans la collectivité de Corse, une commission régionale de recours pour l'attribution du titre de maître-restaurateur.

Article 11

Dans le cas où ils perdent la possibilité d'exercer leurs fonctions dans cette spécialité, ils bénéficient de plein droit d'une affectation dans une autre spécialité du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure, le

Article R5141-123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

-En cas de reconditionnement, le titulaire d'une autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire avertit de la mise sur le marché en France, lors de la commercialisation de cette spécialité, le titulaire de l'autorisation

Article R5121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 66

du médicament et des produits de santé au répertoire des groupes génériques dans ce même groupe, jusqu'à ce qu'une autorisation de mise sur le marché soit délivrée pour une spécialité générique de ces spécialités.

Article Annexe II

Projet en enseignement spécifique à la spécialité Série STI, spécialité Série STI 2D 4. Etude des constructions 11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité 5. Etude des systèmes techniques industriels 10.

Article 1

Spécialité 4 : Aménagement urbain et développement durable Connaissances de base : 4.2.

Article L920-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 49

du titre II, le chapitre IV bis du titre IV et le chapitre II du titre V ; 2° Au livre IV, l'article L. 490-9 ; 3° Au livre VI, les articles L. 622-19 et L. 625-9 ; 4° Au livre VII, l'article L. 712-2, les dispositions relatives aux chambres de commerce

Article R621-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

Dans les huit jours de cette communication, l'expert fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.

Article R2124-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 41

Le préfet coordonnateur de bassin peut déléguer cette compétence, pour les sous-bassins ou fractions de sous-bassins, à un préfet de région ou de département.

Article 8-1

titre de l'épreuve terminale de spécialité “ Arts ” correspondante ; -la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 1 ou 2 approfondie intégrée à l'épreuve de langue vivante 1 ou 2 peut être conservée au titre de l'épreuve terminale de spécialité

Article 9

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" et fixant

Article 9

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages