5 de l'article R. 221-1 : 1° Réduction des vitesses maximales autorisées des véhicules à moteur dans un périmètre pouvant augmenter en cas de passage du premier au deuxième seuil d'alerte, puis du deuxième au troisième ; 2° Actions visant à la réduction

Article Annexe III

—

des systèmes de diagnostic embarqué (OBD) et, le cas échéant, des dispositifs de post-traitement des émissions de polluants installés sur le véhicule, durant l'utilisation normale du véhicule.

Article 12

—

Cas particuliers.

Article Annexe II

—

TARIFS APPLICABLES AUX COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 2 BIS Garde journalière Voitures particulières 29 Garde journalière Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur soumis à réception 10

Article 30

—

La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre : - pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ; - pendant leur transport en fonctionnement normal.

Article 36

—

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (ARTICLE 35) : Circulaires et leurs annexes relatives aux taxes sur les véhicules à moteur, Sct.

Article 12

—

; - à proximité immédiate d'un dépôt secondaire pour approvisionner : - une nourrice ; - le réservoir d'un véhicule ; - sur le lieu : - de fonctionnement d'un moteur installé à poste fixe, d'un véhicule prisonnier ou dont le déplacement est difficile

Article R*119-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 82

Code de la voirie routière

Les péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route sont modulés en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule, au sens de l'annexe 0 de la directive 1999/62/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative

Article Annexe 1

—

Véhicules complètement brûlés ; c'est-à-dire les véhicules dont le compartiment moteur ou l'habitacle sont détruits. 2.

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code des transports

De jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque sur les lignes de transport ou de distribution d'énergie ou dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique ; 3° D'empêcher le fonctionnement

Article 2

—

Les relais en voiture et en camion sont interdits.

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Code des assurances

Cette assurance doit également comporter une garantie de la responsabilité civile en cas de sinistre survenant au cours du trajet reliant directement deux territoires où le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est applicable, lorsqu'il n'existe

Article CH 23

—

En cas d'arrêt de fonctionnement d'un brûleur par suite d'un manque de tension électrique et, pour un brûleur à gaz, par suite d'un déclenchement du dispositif de contrôle de pression minimale, l'intervention manuelle n'est pas exigée si la conception

Article 13

—

du véhicule.

Article 12

—

Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont normalement chargés de la conduite des véhicules poids lourds et, le cas échéant, des véhicules légers ou des opérations de dépannage.

Article R414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30

Code de la route

Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur

Article 15

—

-Changement des caractéristiques techniques du véhicule En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, le titulaire du certificat d'immatriculation présente les pièces suivantes : a) Les justificatifs d'identité et d'adresse ; b) Le

Article 123-10

—

L'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2000, est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale

Article R723-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception des officiers du cadre d'emplois de conception et de direction, peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans une appellation ou un grade identique à celui qu'ils détiennent ou à

Article ANNEXE I

—

Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.

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