l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

[N] pour demander la désignation d'un administrateur provisoire ; qu'estimant que Mme [P] [U] divorcée [F] s'était immiscée dans la gestion de la SCI, cette dernière et M.

Z... ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir pourtant constaté que les provisions acceptées par M.

Une provision de 7000 € a été allouée à cette dernière et le rapport d’expertise définitif a été déposé le 19 avril 2024.

Sur l’exécution provisoire Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile instaure en son article 3 le principe de l’exécution provisoire.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience M.

[E] [V], mis en examen du chef susmentionné, a été placé en détention provisoire le 31 janvier 2021. 3.

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, monsieur [H] [K] demande à titre principal à la juridiction du premier président d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

FHBX, prise en la personne de Maître [O] [B], en qualité d'administrateur provisoire de la société [G] suivant jugement du tribunal judiciaire d'Evry en date du 24 décembre 2024, agissant poursuites et

Par des conclusions du 11 août 2025, reprises oralement à l'audience, la SARL [1] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance attaquée, - débouter M.

conclusions ; En conséquence, - juger que les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; En conséquence, - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont le jugement rendu par le

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prononcé la prolongation de la détention provisoire de M.

Dans ces conditions, il convient de fixer ce préjudice à la somme de 2 000 €. 2-6 sur la la provision En l'espèce, il convient de de prendre en compte la provision versée, soit la somme de 4.000 €.

à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

[P] estime être bien fondé à demander l'octroi d'une provision. A l'audience du 4 mars 2026, M. [P] a maintenu sa demande de provision.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, madame [N] [H] née [O] a demandé de voir déclarer irrecevable la demande adverse d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance de référé