fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

faits qui ont conduit à l'hospitalisation sous contrainte de [Z] [S], au-delà de son passé pénal rappelé par le représentant de l'Etat lors de l'audience devant le premier juge et qui mentionne un condamnation

ayant été prononcées en son absence et une de ses treize condamnations ayant été prononcée sur opposition à un précédent jugement ; - " de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

interdiction d’entrer sur le territoire norvégien qui avait été prononcée à son encontre, a délibérément donné des informations inexactes sur son identité, son précédent séjour en Norvège et ses condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

B telle qu'elle vient d'être exposée et alors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intéressé présenterait une menace actuelle à l'ordre public en dépit des deux condamnations antérieures dont

Philip Morris , pour des vêtements, sacs, chaussures et objets en cuir ; que la marque figurative de la silhouette était alors incorporée à la marque nominative ; qu'il convient de considérer que les condamnations

, d'autre part, la Cour, qui, pour confirmer la déclaration de culpabilité, se fonde sur un climat de jalousie exacerbée entre la demanderesse et le père de la victime illustré par une prétendue condamnation

X. - régulièrement établi depuis plus de 15 ans en France avec sa femme et ses 7 enfants, dont 3 français, qui avait toujours travaillé dans la même entreprise, n'avait jamais fait l'objet d'un condamnation

autoriser une visite domiciliaire, en application des dispositions de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, le juge ne peut se fonder que comme indice supplémentaire, sur des faits ou des condamnations

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et l'a condamné

, le tribunal a révoqué la libération conditionnelle dont il avait bénéficié relativement à une précédente condamnation à 1 an et 6 mois d'emprisonnement sur laquelle restait à purger 10 mois et 8 jours